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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2104 n° 2025005414
T. com. 2104, 21 janv. 2026, n° 2025005414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANC
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07841
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 23/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Janvier 2026 N° R.G. : 23/07841 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2F4 N° Minute : AFFAIRE [I] [F], [J] [G] épouse [F], [E] [F] épouse [B], [D] [F], [C] [F] épouse [H] C/ Société CARMA, [L] [Y] épouse [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01689
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFP NAC :56C [X] [R] c/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10 S.A. ICARE ASSURANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04271
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/04271
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNS NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00632
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/00632
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01019
TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01019
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUM MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 21/01/2026 à Me PEROTTO 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00599
TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGPD JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00952
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00952
N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJG LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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ca other ca_colmar n° 21/03503
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 21/03503
MINUTE N° 30/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_rouen n° 25/00784
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00784
N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00448 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00499
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJS [D] [T] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société BREIZH EXPERTISES HABITAT, [R] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01916
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIY Jugement n° : 26/00007 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BENZEKRI, av
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tcom 8401 n° 2025019079
T. com. 8401, 20 janv. 2026, n° 2025019079
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01463
TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01463
N° RG 25/01463 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMHT Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [G] [W] copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00259
TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 23/00259
N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQM Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06095
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSF JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [A] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00462
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 23/00462
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVH3 DEMANDERESSES au principal S.A.S. QUALYCOM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 488 361 965 dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00351
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW5Z Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [Y] [T] C/ S.A. MERCEDEZ BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CVS - 215 la SELARL LEVY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01554
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GH7 Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [Y] [C] C/ M. [W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [P] BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00471
TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00471
20 Janvier 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKM Ord n° [M] [A] c/ [D] [V], [X] [B], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O
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