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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 17/02647
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 17/02647
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 17/02647 - N° Portalis DB3J-W-B7B-EMGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [S] épouse [T] née le 19 Novembre 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02041
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/02041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02068
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/02068
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00274
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00274
DOSSIER N° RG 25/00274 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01546
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/01546 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3I N° Minute : 26/00005 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CALAC [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra TANCRE, avocate au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03967
TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 24/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG53 Minute n° : 2026/56 AFFAIRE : [H] [R] C/ Société EDDY AUTO JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01821
TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRO6 Minute n° : 2026/55 AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. DREAMS CARS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01963
TJ 07186, 27 janv. 2026, RG 23/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01963 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADG copie executoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. PHIL INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04904
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/04904
N° RG 23/04904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SW AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.R.L. MONGIS AUTOMOBILES, S.E.L.A.R.L. [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent MAYER l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09466
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/09466
N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/09466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZN AFFAIRE : [R] [K] C/ [H] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne AUGER Me Pierre PRIVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09003
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/09003
N° RG 23/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJD AFFAIRE : [I] [K], [B] [K] C/ [C] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Yoann DELHAYE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07448
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/07448
N° RG 23/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [J], [H] [M] C/ [U] [X], [R] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVO
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ca other ca_grenoble n° 24/02955
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/02955
N° RG 24/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTS C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ARBEY la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03607
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL MONN
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ca other ca_poitiers n° 24/00455
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00455
ARRET N°45 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NC Société LA MARANSINE S.A.S. [B] PROMOTION C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_poitiers n° 24/00567
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00567
ARRET N°29 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VU [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_reims n° 24/01471
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN3 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 BD Formule exécutoire le : à : Me Valéry MARIAGE la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_rennes n° 23/04283
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04283
2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/04283 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EY (Réf 1ère instance : 20/01289) (1) S.A.S.U. RESIDENCES MOBIL C/ Mme [S] [G] S.A. BIO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me BOYENVAL - Me BOMME
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ca other ca_rennes n° 23/05879
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/05879
2ème Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/05879 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSQ (Réf 1ère instance : 22/01011) (3) Mme [V] [X] C/ M. [F] [P] S.A.R.L. AUTOBILAN [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAURE - Me GAUTIER
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ca other ca_rennes n° 25/02194
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02194
1e chambre civile B N° RG 25/02194 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BP (Réf 1e instance : 25/00001) Mme [E] [A] c/ Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SARL M2DIAGNOSTICS EURL [F] [O] ARCHITECTE (MLA) EURL A'NOOVO EURL Maindron TRAITEMENTS
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