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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2025000823
T. com. 3502, 27 janv. 2026, n° 2025000823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 , [R](S) :, [Y], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : TELLIER Jean-Louis DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [C], [B] COM
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tcom 3405 n° 2024009524
T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2024009524
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1704 n° 2022003028
T. com. 1704, 23 janv. 2026, n° 2022003028
REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société RAVALEMENT DE FACADE 17, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHEL
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tcom 1407 n° 2025002828
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Ad
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tcom 6303 n° 2025004413
T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025004413
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1],
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tcom 0602 n° 2025F00081
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 2104 n° 2025005414
T. com. 2104, 21 janv. 2026, n° 2025005414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANC
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tcom 8401 n° 2025019079
T. com. 8401, 20 janv. 2026, n° 2025019079
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défen
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tcom 1303 n° 2024F01361
T. com. 1303, 15 janv. 2026, n° 2024F01361
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né le [
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tcom 1402 n° 2025003032
T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025003032
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tcom 3303 n° 2025001228
T. com. 3303, 13 janv. 2026, n° 2025001228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001228 JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secr
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tcom 3302 n° 2025F00860
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F00860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ société de droit espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles
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tcom 7802 n° 2024F00791
T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2024F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 3] Prise en
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tcom 3405 n° 2025001798
T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025001798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6303 n° 2024004775
T. com. 6303, 8 janv. 2026, n° 2024004775
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d
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tcom 4202 n° 2024J01635
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2024J01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C
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tcom 3802 n° 2025J00196
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00196
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Présiden
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tcom 3802 n° 2025J00148
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés
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tcom 9301 n° 2021F00604
T. com. 9301, 30 déc. 2025, n° 2021F00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 N° de RG : 2021F00604 N° MINUTE : 2025F03495 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [D] [Q] Représentant légal : M. Fabie
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tcom 8501 n° 2024006299
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024006299
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ALLIANZ I.A.R.D., Société anonyme au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et de
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