Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00626
T. com. 1303, 28 janv. 2026, n° 2025F00626
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 janvier 2026 N° RG : 2025F00626 Madame [U] [B] [A] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 951
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03510
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/03510
MINUTE N° : 25/00379 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/03510 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYNU [O] [A] ET : [X] [L] [D] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00369
TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 24/00369
N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREN - décision du 28 Janvier 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 4] (MAROC) Profession : Cariste de nationalit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12558
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/12558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23AQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03598
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/03598
N° RG 24/03598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 50D N° RG 24/03598 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP6 AFFAIRE : [M] [E] [K] [T] C/ [Y] [X] [J] le : à Me Damien BARRÉ Me B
-
ca other ca_rouen n° 25/00204
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 25/00204
N° RG 25/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00236 Tribunal judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 7 mars 1989 à [Localité 6] [Adresse 3]
-
ca other ca_rouen n° 25/01480
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 25/01480
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00027 Président du tribunal judiciaire du Havre du 1er avril 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 21] 1970 à [Lo
-
ca other ca_toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/00717
28/01/2026 ARRÊT N° 26/25 N° RG 24/00717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH SL - SC Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ de [Localité 15] - 23/03656 A. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00089
TJ 19272, 27 janv. 2026, RG 25/00089
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJF AFFAIRE : [E] [H], [L] [S], [X] [R] C/ S.A.R.L. MAYNE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF
-
tcom 6002 n° 2025F00225
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien
-
tcom 3502 n° 2025002328
T. com. 3502, 27 janv. 2026, n° 2025002328
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR : CSDS (SNC), [Adresse 1] REPRESENTANT : ALPHA LEGIS DEFENDEUR : MME, [F], [U], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] et Vilaine REPRESENTANT : NADREAU Xavi
-
tcom 3502 n° 2025000823
T. com. 3502, 27 janv. 2026, n° 2025000823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 , [R](S) :, [Y], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : TELLIER Jean-Louis DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [C], [B] COM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00455
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00455
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.C.I. DU HAUT GIFFRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02801
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKI JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02031
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/02031
27 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [S] , [P] [V] C/ S.A.R.L. NAUDON RALLYE SERVICES , S.A.S. AUTO CONTROLE CROIX FORT N° RG 24/02031 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3G Assignation :07 Août 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00008
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG N° minute : 26/19 Code NAC : 50D LG/TK/AFB LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [U] né le 08 Novembre 1978 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00669
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. NGV AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04214
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/04214
N° RG 22/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 22/04214 N° Portalis DBX6-W-B7G- WVCM AFFAIRE : [G] [K] épouse [S] [E] [S] C/ SARL LE NOUVEAU PATRIMOINE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05178
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/05178
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGH Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02136
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/02136
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY7J Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles