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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00906
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00906
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me FREEMAN-HECKER - 311 Me HANRIAT - 12 Me WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peupl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00877
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00877
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me BLOCH - 70 Me FREEMAN-HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] (expert) adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02941
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 22/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 22/02941 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFL DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le 02 Mars 1990 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00267
TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F32H N° Minute : 26/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 10 Février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martin DANEL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05917
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/05917 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVFU N° Minute : AFFAIRE [N] [R] C/ [Z] [P], S.A.S. CARIZY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 6] [Localité 3
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 23/01120
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/01120
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE5 [J] [C] C/ [Z] [E] S.A.R.L. CIBEMA RICHARD Le 29/01/26 copie certifiée conforme délivrée à - Me Amisse-Gauthier - Me Le [Localité 7]’h - Me de Lantivy - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02735
TJ 83050, 29 janv. 2026, RG 25/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWH Minute n° : 2026/68 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.S.U. PEYROLLES PNEUS - VERDON AUTOMOBILES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11151
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 21/11151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3OD N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11535
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00850
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7B [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001813 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca other ca_colmar n° 23/02557
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02557
MINUTE N° 63/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02557 - N
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ca other ca_lyon n° 21/06123
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 21/06123
N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/11794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 29 Jan
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ca other ca_montpellier n° 21/05031
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/05031
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 112
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ca other ca_nimes n° 24/00176
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2M AG TJ D'[Localité 8] 14 novembre 2023 [S] SARL AUTO JEAY CONTROLE C/ [X] [E] [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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ca other ca_nimes n° 24/01673
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGG3 ID TJ DE [Localité 20] 05 avril 2024 RG : 22/01665 [R] C/ [S] [N] [K] SARL COTE SOLEIL IMMOBILIER SARL LAURENS- LAMBOLEY-[K] NOTAIRES ASSOCIES
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ca other ca_paris n° 22/13314
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/13314
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - Tribun
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ca other ca_paris n° 24/12256
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/12256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWWV Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/19245
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/19245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 36 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL7T Décision déf
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ca other ca_rennes n° 24/03631
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 24/03631
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 24/03631 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4V5 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] Jugement du 27 mai 2024 RG N° 19/04124) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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