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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03593
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03593
N° RG 24/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [V] née le 27 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01931
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01931
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01105
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/19 N° RG 23/01105 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAB DEMANDEURS : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [W] [R] [C] [D] épouse [T] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01943
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 22/01943
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W] c/ Etablissement RENAULT RETAIL GROUP [Localité 7] MINUTE N° 2026/108 Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01943 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEXX Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05470
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/01050
TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01050
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQBK / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tcom 3501 n° 2025R00138
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025R00138
2025R00138 R26 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/02/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3302 n° 2024F01059
T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2024F01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01059 SARL [D] C/ SAS BEACHER CONCEPT II SA Compagnie Générale de Location d'Equipements DEMANDERESSE SARL MAYLENA, 291 AVENUE HENRI BECQUEREL - 33260 LA TESTE-DE-BUCH comparaissant par Maître Patricia W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03566
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 23/03566
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. MILADE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 842 904 476, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01505
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01505
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 25 Janvier 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Expertise tj40088 n° 25/00658
TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJ3 DEMANDEURS Monsieur [F], [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01113
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01113
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY32 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01097
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Tarik ÖZCAN - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01928
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 23/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 23/01928 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWX 50F Copie exécutoire délivrée le : à Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03433
TJ 41018, 5 févr. 2026, RG 23/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENVR N° : 26/00081 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le 19 Janvier 1972 à VENDOME (41100), demeurant 9 rue de la Bonde - 41100 MARCILLY EN BEAUCE représenté par Me Asmaa FROUJY, avocat au barreau d’O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00198
TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00198
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant Le Theil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01503
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01503
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIONISI + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [F] c/ [C] [Z], [S] [U], S.A.S. SELECT BOAT DÉCISION N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00101
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX7H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expertise tj06088 n° 24/02226
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/02226
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3A MI : 26/00000114 Expédition délivrée à Me CARLES à Me TOURNU au Service Expertises
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01002
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAVERGNE Maître MENDES-GIL Maître [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C324O N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le je
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