Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05050
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 21/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05050 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ5C JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. AVIVA ASSURANCES, prise en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00675
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00675
Du 10 février 2026 50A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y34W [O] [G] épouse [Q] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Expéditions et FE délivrée à Me Gilbert GARRETA et Me Claire MAILLET Le 10.02.2026 TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03233
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03233
N° RG 25/03233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ7Q [A] [F], [D] [F] / S.A.S. SAINT JUST, immatriculée sous le SIREN 948226824 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [A] [F] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01397
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01397
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me [Localité 1]-FARON + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVIC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00233
TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 25/00233
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IY EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Pierre LOMBARD Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DU JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00455
TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00455
10 Février 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2J Ord n° [F] [I] c/ S.A.R.L. JMJ MOTORS, [Y] [P] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Julie CONTA la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03169
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 23/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 N° 2026/ 71 Rôle N° RG 23/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4E4 [M] [I] [Z] [O] S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC C/ [Z] [O] [M] [I] [L] [W] [D] [S] Société ALLIANZ ASSURANCES S.A.S. DOVA DIAGNOSTIC
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ca other ca_metz n° 24/00969
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 24/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMX [X] C/ S.A.S.U. AGRO SERVICE 2000 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000030
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ca other ca_pau n° 24/01352
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01352
FMD/ND Numéro 26/420 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I246 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_reims n° 24/01754
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01754
R.G. : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGU ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 202
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ca other ca_rennes n° 23/04823
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/04823
2ème Chambre ARRÊT N°50 N° RG 23/04823 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAL3 (Réf 1ère instance : 21/00429) (1) S.A.R.L. OSMOZ AUTO C/ M. [B] [S] Mme [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BIHAN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQU
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ca other ca_riom n° 23/00465
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CR -ALF- [X] [R], [T] [W] épouse [R] / [V] [S], [U] [I] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [W]-FERRAND, décision attaquée n°70 e
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ca other ca_toulouse n° 24/02898
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02898
10/02/2026 ARRÊT N° 56/2026 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6A EV/KM Décision déférée du 24 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/01440) [J] [E] [G] [I] [G] C/ S.A.S.U. MS CAR confirmation part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00556
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 21/00556
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M73B Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05160
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/05160
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05160 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6NG Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00319
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 21/00319
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7DU Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00096
TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00096 N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00259
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVNW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09012
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 23/09012
N° RG 23/09012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAH AFFAIRE : [O] [E], [B] [F] épouse [E] C/ Société FMC AUTOMOBILES SAS - FORD FRANCE, S.A.S. AUTOMOBILES PALAU Grosses délivrées le à Avocats : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01688
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZA5 AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [T] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT N° 202
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