Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj19272 n° 22/00542
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4A6 NATAF : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construct
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/05341
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05341
MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05341 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LH [E] [U] ET : [B] [K] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 24/01120
ARRÊT DU 11 Février 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPR --------------------- [T] [E] C/ S.A.S. HAMECHERE CAHORS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-2026
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ca other ca_rouen n° 23/02773
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 23/02773
N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN73 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03977 Cour d'appel de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [H] né le 29 septembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_toulouse n° 23/01656
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01656
11/02/2026 ARRÊT N° 59/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQS PB/KM Décision déférée du 02 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/01234 [A] [J] [E] C/ [G] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04490
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04490
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04490 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFH DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07955
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/07955
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07955 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4VQ MINUTE n° : 2026/90 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00935
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00935
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBEU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00773
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00773
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tcom 7202 n° 2025008368
T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2025008368
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10/02/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix février, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal des
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tcom 6002 n° 2025R00066
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025R00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 10 février 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 27 janvier 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE Monsieur, [Z], [X], né le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] (80), d
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tcom 0702 n° 2025006069
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025006069
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006069 Demandeur(s): PRECIA (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Margareth BYKOFF/Barreau de Paris Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) :
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tj MEE - incident tj41018 n° 25/00675
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/00675
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT6 N° : 26/00087 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [W] [U] né le 15 Avril 1974 à LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009), demeurant 16 rue de Cheverny - 41600 LAMOTTE-BEUVRON re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03509
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVW JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Q] [A] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00241
TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00241
N° minute : 26/00078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LC JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], représenté par Maître Claire LALLEMENT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01135
TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 23/01135
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXIO DEMANDERESSE S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07982
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 23/07982
N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF Minute n° Copie exec. à : Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00217
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3T MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01561
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15008
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/15008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOLZE, Me EL KAIM et Me SILVA Copies certifées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me [J] et Me [H] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15008 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLOO N° MINUTE : Assignat
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