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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 585 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02458

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVZ N° : 26/00124 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Z] né le 05 Mars 1983 à CORBEIL-ESSONNES (91100) 10 bis rue de la Madeleine - 77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0adccdc6046d479d10d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00283

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5K N° : 26/00089 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] Ferme de la borde - 41220 VILLENY Représenté par Me Sandrine AUDEVAL, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ad7cdc6046d479d106b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00298

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5A N° : 26/00100 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] 219 rue des Douets 37100 TOURS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ad2cdc6046d479d1010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00287

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5J N° : 26/00091 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] Les Petits Chambons 36210 CHABRIS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0acacdc6046d479d0fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/03113

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 22/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFV2 N° : 26/00088 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le 08 Juillet 1975 à ORLEANS (45000) 5 Rue des Tilleuls 41370 BRIOU représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ac4cdc6046d479d0f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00300

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4X N° : 26/00102 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 13 Mars 1989 à VENDOME (41100) Le Champ Rond 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aaccdc6046d479d0dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00290

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5G N° : 26/00094 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] 17 rue de la couture 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aa3cdc6046d479d0d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00292

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG44 N° : 26/00096 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] 7 rue des 4 vents - 36150 VATAN Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a9ecdc6046d479d0cc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00293

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG47 N° : 26/00117 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 7 avenue de la Trève Mindin - 44250 SAINT BREVIN LES PINS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a97cdc6046d479d0c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01476

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 21/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3ME N° : 26/00110 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] née le 09 Novembre 1966 à CHARTRES (28000) 929 rue de Blois - 41230 SOINGS EN SOLOGNE Représentée par Me Denys ROBILIARD, substitué par Me Audrey HAME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb83ccdc6046d47805fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00299

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4U N° : 26/00101 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] 5 rue des Mésanges 41140 noyers sur cher représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb837cdc6046d47805f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00289

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5E N° : 26/00093 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [H] LE BOIS LA VIGNE 36150 MEUNET SUR VATAN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb823cdc6046d47805e09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00297

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG46 N° : 26/00099 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] Courtoze - 41100 VILLIERS SUR LOIR Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb81ecdc6046d47805dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00760

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EH3E N° : 26/00106 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 06 Septembre 1939 à PARIS (75000) 2 rue de Nuisement - 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb801cdc6046d47805ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00374

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHLG N° : 26/00105 DEMANDEURS : Madame [S] [T] [Y] épouse [X] née le 18 Novembre 1937 à LA FLOCELLIERE (85700) 24 rue du Val de l’Indre Le Neman - 37420 AVOINE Représentée par Me Audrey HAMELIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7fbcdc6046d47805b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00286

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5H N° : 26/00090 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] 22 rue des Ouches de Turpinay - 41130 SELLES SUR CHER Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7f6cdc6046d47805af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00301

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG42 N° : 26/00103 DEMANDERESSE : Madame [J] [B] 62 rue des Ormeaux - 41700 OISLY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7e8cdc6046d47805a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01138

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIS6 N° : 26/00107 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Décembre 1935 à JAULNAY (37000) 10 rue du Haut Midi - 41120 SAINT LAURENT NOUAN Représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7e3cdc6046d478059ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00295

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4W N° : 26/00097 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] 89 rue de la Forêt - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7decdc6046d4780595b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01688

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJIL N° : 26/00109 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 31 Décembre 1986 à PARIS (75012) 1 A rue des Pervenches - 41000 VILLEBAROU Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7c1cdc6046d47805774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1