Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00181
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB22 LR COUR D'APPEL DE NIMES 25 août 2022 RG:20/02766 [S] [N] C/ S.A. FRANCELOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca other ca_paris n° 22/14252
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/14252
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2022 - Tribu
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ca other ca_paris n° 25/08478
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08478 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK3D Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/06091
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/06091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/06091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOII AFFAIRE : [M] [B] ... C/ [Q] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00029
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP
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tj MEE - incident tj68224 n° 25/00237
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00237 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIR4 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02080
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3R-W-B7J-252L N° de minute : S.A.S. MP Financial Services France c/ Société [I] ELECTRIC EUROPE BV, venant aux droits de la société Climaveneta France DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04308
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/04308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLH Minute n° : 2026/85 AFFAIRE : [R] [I] C/ [G] [K] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03332
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 24/03332 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLW4 AFFAIRE : [W] [E] C/ [C] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [N] ET [P] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [N] ET [P] [H] N°2026/ CH GENERALISTE A DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01918
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDP AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. FRENCH CAR 13 GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TROEGELER GOUGOT -BREDEAU- MONCHAUZOU SELAS [D] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TROEGELER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01298
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX3I AFFAIRE : [C] [B] C/ Société PISCINES DU LAGON BLEU SLU GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS [Z] & ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01668
TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 23/01668
============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 23/01668 N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVQ ============== [L] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1], [E] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00577
TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00577
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00577 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFXG Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne, [W] [M] de la SARL [W] [M] - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00620
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6V Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître ROBIN Richard, avocat au barreau de Metz PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00568
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 23/00568
MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVNF [L] [S] ET : [B] [Q] S.A.S. N.V.I. (NEGOCE VEHICULES INTERMEDIATION) GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00296
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4Z N° : 26/00098 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] 8 bis rue Fontaine - 41330 CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00288
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5D N° : 26/00092 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] le petit bois renaud - 41200 loreux Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02148
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVX N° : 26/00121 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le 21 Avril 1988 à LES LILAS (93260) 20 rue Abel Brillanceau - 86000 POITIERS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00672
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDC N° : 26/00123 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] 13 rue de la Grande Voie - 41800 SOUGE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00302
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG43 N° : 26/00104 DEMANDERESSE : Madame [M] [I] 29 route de Selles - 36210 CHABRIS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S
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