Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01075
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01075
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QK6 Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [N] [M] C/ S.A.S. GARAGE [Localité 2] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01892
TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESFH N° : 26/00119 DEMANDERESSE : Société SOCIETE CIVILE 3G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS et Me Gaylord GAILLARD, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11040
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/11040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYF3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. FUN AUTO 77, prise en la
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ca other ca_orleans n° 23/02731
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/02731
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT Me Delphine COUSSEAU la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_papeete n° 24/00123
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00123
N°42 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me [Localité 1], le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/000123 ; Décision déf
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ca other ca_papeete n° 24/00184
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00184
N°36 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chapoulie, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00184 ; Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03195
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01176
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01087
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/01087
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBYE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 30 Septembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00091
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JJ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01582
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUM Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01588
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01588
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M6Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [K] [Z] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca other ca_douai n° 24/02990
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5U Jugement (N° 23/01664) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04876
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/04876
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sabine MANCHET ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00052
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00052
DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EONB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [S] née le 31 Août 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Chris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00255
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00255
N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. LABEL AUTO LBL, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01002
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01002
N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMYL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [I] C/ S.A.S. [N] S.A.R.L. [M] [E] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres DUTIN, GACHIE - CCC à Maître [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01431
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 22/01431
N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDQE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUM C/ [F] [U] épouse [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LOPEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DO
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ca other ca_montpellier n° 25/00010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00581
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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