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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03716
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/03716
2ème Chambre ARRÊT N°54 N° RG 23/03716 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3PN (Réf 1ère instance : 21/01090) Mme [D] [O] C/ S.A.R.L. [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_rennes n° 23/05665
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/05665
2ème Chambre ARRÊT N°55 N° RG 23/05665 N° Portalis DBVL-V-B7H-UETR (Réf 1ère instance : 18/01459) S.A.S. ABOLUTE C/ M. [J] [S] S.A.S.U. KERDIFAY SASU S.A.S.VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES
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ca other ca_rennes n° 25/06446
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/06446
Référés Civils ORDONNANCE N°11 N° RG 25/06446 N° Portalis DBVL-V-B7J-WG54 M. [E] [T] [F] [K] Mme [J] [D] [N] épouse [K] C/ M. [O] [G] [L] Mme [A] [Y] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : Me LE COULS-BOUVET Me
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ca other ca_riom n° 23/00565
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7J7 -DA- [I] [F] / [D] [Y] veuve [P], [J] [R], [V] [W] épouse [R], [Q] [O], [N] [O] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02977
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKK copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Christèle CADET DEMANDEURS Madame [V] [K] épouse [R] née le 09 Août 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02534
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5N copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le 13 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12108
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/12108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7Q N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02760
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02760 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EHD N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01969
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01969
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGH AFFAIRE : [H] [Z], [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance [Localité 1], Syndicat de Coprorpiétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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tcom 9201 n° 2025R01242
T. com. 9201, 16 févr. 2026, n° 2025R01242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 février 2026 référé numéro : 2025R01242 DEMANDEUR SDE [G] LOCATION AUTOMOBILES LUXEMBOURG comparant par Me Quentin DAELS [Adresse 1] DEFENDEURS SAS ADCE [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00085
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIY7 AFFAIRE : , [Z], [H] C/ Société KING SPORT (INTERSPORT) ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME DELMAS ☒ Copie à : ME GALLAND ME DELMAS ☒ Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02223
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/02223
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 10 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05093
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05093
- N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/141 N° RG 24/05093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXN6 Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00838
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 14 Mai 1971 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00114
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04440
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 22/04440
N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Me Caroline MAINBERGER Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01137
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/01137
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHK DEMANDEURS Madame [U] [P] née le 13 Juin 1976 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02360
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/02360
Copie délivrée à Me Alexandra BOUILLARD Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5I6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01748
TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01748 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SK Minute n°2026/112 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X], demeurant WILGENDAAL, 49, - 1731 ZELLIK (BELGIQUE) repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09875
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/09875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X67 AFFAIRE : M. [W] [T] (Me Isabelle LEONETTI) C/ M. [Z] [C] (Me Solène KASZEWSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
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