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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 606 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/02675

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02675

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZ4 Ordonnance(N° 25/00021) rendue le 22 avril 2025 par le juge des référés du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6999508bcdc6046d4733004b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01139

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/01139

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMOB Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 19 Février 2026 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69992710cdc6046d472f6094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00157

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 22/00157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00157 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBOP AFFAIRE : Monsieur [V] [G], Madame [T] [G] C/ S.C.I. 3B1M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6999219ecdc6046d472f02ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00172

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYQA JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [M] née le 04 Novembre 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c88cdc6046d472eaa6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02461

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02461

    - N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHC Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02330

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02330 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWCL Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02661

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02661

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02661 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEC Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c1ecdc6046d471aa7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02859

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02859 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEG Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c15cdc6046d471aa711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01139

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/01139

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUP Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05305

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05305

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVN [U] [X] c/ S.A.S. GSE INTEGRATION S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA

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  • ca other ca_caen n° 22/01176

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 22/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 21/00249 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69985779cdc6046d471a2888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01945

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/01945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • ca other ca_colmar n° 23/03268

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03268

    MINUTE N° 126/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03268 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69984fefcdc6046d471988fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00696

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTI Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [A] [M] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [V] [Z] Me Marc DECRAMER, Exéc

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05841

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699839e4cdc6046d4713afce
  • ca other ca_montpellier n° 25/00151

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6998360ecdc6046d471179f7
  • ca other ca_nimes n° 24/02647

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02647 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHG ID TJ DE [Localité 1] 04 juin 2024 RG : 22/03126 SARL TRG C/ [C] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f25cdc6046d4710cc0a
  • ca other ca_nimes n° 24/02728

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02728 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOC AB TJ DE [Localité 1] 12 juillet 2024 RG : 19/04110 AXA FRANCE IARD C/ [M] [I] PB2H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f1dcdc6046d4710cb91
  • ca other ca_nimes n° 24/02846

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02846 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY6 AB TJ D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG : 23/02582 [X] [D] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f07cdc6046d4710c9ab
  • ca other ca_nimes n° 25/01877

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNI SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG :25/00009 S.A.R.L. TERRES D'HISTOIRES COMPAGNIE C/ [X] S.A.R.L. CONTROLE AUTOMOBILE DE LA SORGUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1