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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00110
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYD NC/PR Copie exécutoire et copie le 24/02/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Laurent FAVET de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00324
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/00324
DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 28 Août 1979 à MEAUX (77100) 95 A route des baux 13910 MAILLANE représentée par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01458
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01458
1ère chambre civile [X] [N] c/ S.A.S. AB AUTOS CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRMN Minute: 206 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00388
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOM Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [H] [P] [G] [P] C/ [L] [K] S.A.S. AUTO 25 inscrite au RCS N° 882 210 479 S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE ins
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03135
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 23/03135
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/107 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLW Affaire : [K] [I] C/ [A] [J] [P] [X] épouse [J] S.A.S. NICYBELLA S.A. AXA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge d
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ca other ca_paris n° 24/05508
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/05508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEC5 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04491
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/04491
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMA5 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03195
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 21/03195
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/03195 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDIN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj MEE - incident tj27229 n° 25/01665
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/01665 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID6W NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03407
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03407 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLTW NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [A] [G], né le 08 A
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tcom 2104 n° 2025006806
T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2025006806
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006806 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENERGY BIOMASS [Q] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soc
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tcom 4502 n° J2024000006
T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° J2024000006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° 66 Rôle n° J2024000006 Rôle 2022002157 DEMANDEUR(S) SARL MULTI FROID SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 817 459 993 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barre
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ca other ca_rouen n° 25/00090
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01425 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 1] du 18 novembre 2024 APPELANTE : Madame [R] [O] née le 16 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04871
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEY AFFAIRE : [M] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 FEVRIER 2026 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02380
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3EV N° : 26/00134 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le 19 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02765
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Luca SCILLATO de RIBALSKY Le ....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03726
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PITCHO le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03726 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00329
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00329
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKT AFFAIRE : [E] C/ [V] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE
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ca other ca_douai n° 23/00185
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/00185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5R Jugement (N° 21/01861) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
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ca other ca_douai n° 24/01846
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/01846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYP Jugement (N° 16/00655) rendu le 4 septembre 2019 par le tribunal j
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