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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 629 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01048

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01048

    Arrêt N° PF N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVS [A] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28825cdc6046d4701bb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05055

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC27 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [R] [N], M. [X] [C] C/ S.A.S. V FUND IMMO I, S.C.I. IDEAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd4ecdc6046d47e64dc4
  • tcom 6901 n° 2023J00931

    T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2023J00931

    26/02/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae89cdc6046d4702ec8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01648

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 23/01648

    Minute n° 26/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [C], né le 08 mars 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé RENOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f75cdc6046d47de53a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00971

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2N Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc38ccdc6046d47ce3e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06799

    TJ 67482, 26 févr. 2026, RG 25/06799

    N° RG 25/06799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6G PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/06799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6G Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5791cdc6046d47c65ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 21/01106

    TJ 33243, 26 févr. 2026, RG 21/01106

    JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 21/01106 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C4OJ AFFAIRE : S.A.R.L. UNIPERSONELLE [U] AGRO EQUIPEMENT, Société AXA FRANCE IARD C/ S.C.E.A. [Y] [X], S.A.S. EVRARD, Société ILEMO HARDI S.A.U. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad971cdc6046d47ba05d4
  • tj ARA - Orientation en ARA tj50147 n° 21/00947

    TJ 50147, 26 févr. 2026, RG 21/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 21/00947 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7W3 JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2026 ENTRE : Monsieur [D] [L] né le 09 Décembre 1985 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [P] né le 12 Juillet 1986 à [Localité 3] , demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f102cdc6046d478bf351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00848

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00848

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BORGEL + 1 CC Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [J] [Z] c/ S.A.S. AUTOSTORE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHFU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bbbcdc6046d474ffcec
  • ca other ca_dijon n° 23/00101

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00101

    [D] [A] C/ Entreprise [T] [Q] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FM AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ad6ccdc6046d4704a37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03311

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03311

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Juillet 1973 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c41cdc6046d47ff156c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01285

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01285

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [F] [Q] [O] né le 21 Août 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26af5cdc6046d47ff00ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03384

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03384

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 17 Octobre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a269f8cdc6046d47fef069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01579

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQD copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Corinne DASSONVILLE Me Nathalie DE ROECK la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [I] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257e4cdc6046d47fdc684
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me DEROUET - se

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e020cdc6046d47f46b2a
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02762

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/02762

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me [Localité 1] - Me FREZOULS Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e01ccdc6046d47f46ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01635

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01635

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ADAM + 1 CC et 1 CCFE Me GASPOZ + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [R] [B] c/ S.A.R.L. [E] [X], S.A.S. IMAC2 DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdb4cdc6046d47f27b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05985

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7D2 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a88ecdc6046d47ee0de9
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04687

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04687

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VQ [B] [O] [K] [D] épouse [O] c/ [Q] [N] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a9fcdc6046d47ec4119
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04867

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04867

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FJ E.U.R.L. [K] AUTOMOBILE c/ [W] [R] [U] [C] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a9acdc6046d47ec40bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1