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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 623 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06573

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 23/06573

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 23/06573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPGE Code NAC : 50D [U] [F] c/ S.A.R.L. NF DIAG IMMO S.A GAN ASSURANCES [Z] [W] épouse [D] [S] [R] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de P

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00140

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VG Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06263

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06263 - N° Portalis DBZS-W-B7G-ZUJG JUGEMENT DU : 2 MARS 2026 , [J], [V] C/ , [Y], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e53ecdc6046d47cf4bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00069

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00043 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15cf0cdc6046d47465fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00341

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00041 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [Z] né le 22 Septembre 1989 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06474

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 24/06474

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 24/06474 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBIH Code NAC : 50D [Y] [K] C/ [R] [P] S.A.R.L. AULNAY CONTROLE TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGD Nac :31B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Monsieur [G] [A] c/ Monsieur [X] [N] EI n° de SIREN 515 0058 221 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43f0cdc6046d47ab7279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02737

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPN Nac :50D Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Madame [V] [F] c/ S.A.S. MA CITADINE AUTO DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02085

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/02085

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEC3 DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f7cdc6046d4776e5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00208

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNIL RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bbfacdc6046d4770369e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02123

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 24/02123

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBII NAC : 50D AFFAIRE : [F] [Y] C/ [C] [D], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74708cdc6046d4768c03d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01563

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01563

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQ3 DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 08 Mars 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fc6cdc6046d47514738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00747

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI6 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d39cdc6046d474f0e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01906

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01906

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQK4 [L] [A] C/ [I] [R] [S] [R] S.A.S. [Q] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c70cdc6046d474826fd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01438

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de1cdc6046d472ce054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00713 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d62cdc6046d47b3c87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03966

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 23/03966

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3E JUGEMENT Le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e1dcdc6046d4750242b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00223

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00223

    Copie authentique délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le MINUTE N° : 26/68 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCDN AFFAIRE : [C] [U], [Y] [P] C/ [N]

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01338

    TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01338

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01338 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV6L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 26 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30867cdc6046d470c27fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03807

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/03807

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Février 2026 MINUTE N°26/130 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCX Affaire : [E] [Y], [G] [V] C/ [J] [P] épouse [O] [A] [K] [N] [K], [N] [O] [D] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1