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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 639 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/02714

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/02714

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HO Jugement (N° 21/00288) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune A

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  • ca other ca_douai n° 23/04704

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/04704

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4Y Jugement (N° 22/03222) rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valencienne

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  • ca other ca_lyon n° 23/00332

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00332

    N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 20/05083 S.A.S. RSL C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01251

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01251

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-306 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5a8cdc6046d47b5617d
  • ca other ca_nimes n° 24/01203

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01203 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZO AG TJ D'[Localité 1] 25 janvier 2024 RG : 19/00757 SCI [A] C/ [Z] [Q] [H] [L] AREAS DOMMAGES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9af6cdc6046d47b390d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00625

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00625 N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3N République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa99a7cdc6046d47b37697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02592

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/02592

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4U DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le 30 novembre 1996 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANI

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02095

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/02095

    05/03/2026 ARRÊT N° 102/2026 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUX PB/IA Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/04317) M.[F] [P] [M] C/ [L] [G] [D] [Q] épouse [G] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7d5acdc6046d47b0a0a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00713

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00713

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. AVIGNON, immatriculée au RCS DE CARCASSONNE sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa599fcdc6046d47acb0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01726

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01726

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01726 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [F] né le 16 Septembre 1971 à CARCASSONNE (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5987cdc6046d47acaf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00305

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 23/00305

    N° RG 23/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4T3 ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/00305 N° Portalis BXV-W-B7H-F4T3 ============== [T] [N], MAIF C/ GARAGE MIDI AUTO 28, AXA FRANCE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me MONTI T3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297d6cdc6046d479e1920
  • tcom 7202 n° 2025008552

    T. com. 7202, 4 mars 2026, n° 2025008552

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008552 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/03/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur, [S], [L] -, [Adresse 1] Le, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître, [U], [I] ******** DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb6574cdc6046d47967543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02020

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/02020

    MINUTE N° : 25/00446 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4G [X] [F] [C] ET : [R] [I] [H] [Z] S.A.S. RONSARD AUTO S.A.R.L. GARAGE LES BLANCHETIERES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bcbcdc6046d47fa91a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00443

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00443

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 17 Novembre 1984 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 1] - Che

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ad5cdc6046d47db007a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05150

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05150

    N° RG 24/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50D N° RG 24/05150 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXY AFFAIRE : [C] [W] SCI GMC C/ [G] [N] [K] [B] [S] [O] Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eafdcdc6046d47a5aa7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04231

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/04231

    N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50D N° RG 24/04231 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR AFFAIRE : SCI PAULY C/ [X] [M] Grosse Délivrée le : à Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eaeccdc6046d47a5a971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01349

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54GQ [M] [V] C/ [F] [X] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Christine BERGERON-KERSPERN entre : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98c77cdc6046d479ac012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00512

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PTP [Q] [H] C/ [U] [O] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maître [V] [A] de la SARL ANNE LE GOFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00150

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM4Q MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96e8dcdc6046d47972ea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00877

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96d0ccdc6046d47970cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1