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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04229
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04229
DOSSIER N° RG 25/04229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZU Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [M] C/ S.A.S.U. BKR AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Mehdi CHEBEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00161
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 21/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KXCC AFFAIRE : [H] [M] C/ [K] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03075
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRU4 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01878
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01878
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKS JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [U] [W] C/ S.E.L.A.S. UNION MJ prise en la personne de Maître [G] [B] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MON AUTO Société MON AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10112
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/10112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YP JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [U] [Y] C/ S.A.S. MY CAR [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [U] [Y], demeurant [Adresse
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tcom 3802 n° 2024J00275
T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2024J00275
TRIBU NAL DE COMMERCE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04298
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04298
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL22 DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 14 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04450
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7P N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Jordan MICCOLI Me Alexandre SPINEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01845
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01845 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFDK NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05653
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05653 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI6 AFFAIRE : Madame [D] [P] C/ Monsieur [I] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Fabien CAPELLA Monsieur [I] [M] déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00490
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJD MINUTE N° : [U] [O] c/ S.A.S. ADAM AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILE SUR [Localité 1] Copie certifiée conforme le : à : Maître [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sté
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ca other ca_grenoble n° 24/02673
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/02673
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5P C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J204) rendu par le T
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ca other ca_lyon n° 24/02053
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZW Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 08 janvier 2024 RG : 11-22-359 [A] C/ [K] S.A.S. GT SPIRIT S.A.S. GT GARAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00769
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00769
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL7 AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. CENTRE AUTO 87 NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00077
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00077
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6RW AFFAIRE : [J] [X] épouse [I], [C] [S] [I] C/ S.A.S. SEGUIN AUTOMOBILES NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civil
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ca other ca_aix_provence n° 21/03966
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/03966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/03966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4N S.A.S.U. [S] TERRASSEMENT C/ S.A.S. SOCIETE ROANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS AUBRET & FILS S Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca other ca_bordeaux n° 23/00592
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHB SARL EXPERT HABITAT La SA AXA FRANCE IARD c/ [Y] [Q] [U] [L] [V] [P] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE
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ca other ca_bordeaux n° 25/01361
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJI [T] [B] c/ [C] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 24/00411
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00411
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2024, RG 22/01511 Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le
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ca other ca_douai n° 23/01918
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01918
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UL Jugement (N° 22/03027) rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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