Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01141
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWF -ALF- [X] [O], [Z] [P] / [U] [L], [B] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enre
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ca other ca_toulouse n° 23/03912
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/03912
10/03/2026 ARRÊT N°2026/92 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3Q VS CG Décision déférée du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00179) M. [E] S.A.R.L. CHOCOLATINE ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE TYLU
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ca other ca_versailles n° 21/02980
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 21/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°88 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 21/02980 - N°Portalis DBV3-V-B7F-UPWB AFFAIRE : [V] [T] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Tribunal d
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tj Consultation tj83050 n° 20/08011
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 20/08011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 20/08011 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I52P Minute n° : 2026/62 AFFAIRE : [P] [T] épouse [V], [B] [V] C/ S.A.R.L. [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04790
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/04790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04790 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYPZ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02611
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00099 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Expertise tj64445 n° 23/01979
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV6Y Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine GIARD, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01620
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5GP Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [U] née le 11 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Expertise tj33063 n° 24/00875
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00875
N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB AFFAIRE : [Q] [R], [B] [P] C/ [D] [L] [K], S.A.S. SIRG (SECURITEST) Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gaëlle CHEVREAU Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04909
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04909
N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS AFFAIRE : [K] [L] C/ [G] [S], S.A.R.L. JSC-PRODUCTS, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-josé DEL REY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04742
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04742
N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. GP [G], [X] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL DGD AVOCATS Me Vincent MAYER TRIBUNAL JU
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tcom 1301 n° 2024015324
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2024015324
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015324 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01703
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 20/01703
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01703 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HPKB AFFAIRE : Madame [F] [C] épouse [I], Monsieur [D] [I] C/ S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02339
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02339
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPI Code NAC : 50D , [L], [U] C/ S.A.R.L. SAM AUTO PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04978
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/04978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRI JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [M] [X] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] [Localité 2] S.A.S.U. AUTOMOBILEMENT VOTRE SOCIETE VIVAUTO PLVL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00434
TJ 57672, 9 mars 2026, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPT6 Minute N° :2026/166 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [E], demeurant 32, rue de l’Aciérie - 57360 AMNEVILLE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04968
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04968
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04968 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SORC NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03754
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03754
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGD7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04958
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 22/04958
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04958 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RML6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Expertise tj67482 n° 25/02340
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/02340
N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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