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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKE -ALF- [Z] [X], [O] [Y] épouse [X] / [C] [T], [U] [P] épouse [T], [D] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04425
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/04425
N° RG 24/04425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02134
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02134
- N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/240 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 le CCC : dossier FE : Me SULTAN , Me WIENHOFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00731
TJ 42187, 17 mars 2026, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIMG JUGEMENT N° 26/00032 DU 17 MARS 2026 expédition le: ME [T]) ME LE [Localité 1] (ccc) Me SARDIN(ccc) DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] de nationalité F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05212
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03392
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03392
MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03392 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZWI AFFAIRE : Monsieur [C] [X] C/ S.A.R.L. FKM AMENAGEMENTS, S.A.R.L. AUTHENTIC SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03598
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03598 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSP JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [Y] [B] C/ S.A.S. FRANCE-REMORQUAGE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04403
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04403 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUCR JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [W] [B] C/ S.A.S. CAR4 - AUTO EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03556
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQD JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [M] [T] C/ [C] [D]exerçant sous l’enseigne TM AUTO 35 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01457
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01457
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ2 DEMANDERESSE Madame, [R], [F] née le 12 Mars 1977 à, [Localité 1] (92) de nationalité Française, demeurant, [A
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tcom 3302 n° 2025F00266
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00266 - 2025F01348 Société, [Adresse 1] SAS C/ Société PR.OCIDO Société POSEO SAS Société ALLIANZ I.A.R.D. Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG DEMANDERESSE Société, [Adresse 1] SAS,, [Adresse 2], comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01383
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYA7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [T],, [D],, [Z], [U] né le 20 Juillet 1978 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Marc REYNAUD, membre de la SCP CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05198
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05198
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [B], [G] C/ S.A.S. AUTO PIECES A,.[R] République Française Au nom du Pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05520
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/05520
MINUTE N° : 26/269 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVB NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03010
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/03010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03010 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLE En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00077
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [F] [N] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 1] [Adre
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ca other ca_nancy n° 24/01702
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNG3 Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02754
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DRX Jugement rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le 01 Mars 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01025
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/01025
Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W],, [T], [D], [Y],, [C], [S] Contre : SARL B.O AUTO, [G], [M] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Moha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00070
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00070
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSK AFFAIRE : [E] [J] C/ [D] [H] [A], S.A.S. [N] [W] AUTOMOBILES, S.A.S. [X] & YOU FRANCE prise en son établissement secondaire [X] & YOU FRANCE, SASU TJ TRANSACTIONS exerçant sous l’enseigne BH CAR 50D TRIBUNAL JUDI
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