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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04449
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Mars 2026 Dossier N° RG 25/04449 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGP Minute n° : 2026/122 AFFAIRE : , [B], [N] C/ S.A.S. AUTO LUXE 83 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00509
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBL4 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 20/00821
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 20/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 20/00821 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CRTZ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préalab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07998
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/07998
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3S66 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [I], [H], [T], [V] C/ la SARL Y.C.D.P , SARL JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03495
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 23/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOE N° de MINUTE : 26/00122 Monsieur, [J], [C], [L] né le, [Date naissance 1] 1975, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03372
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/03372
1ère chambre civile S.C.I. DES BERYLS , S.A.S.U. ALEXIA c/ S.C.I. LE MOULIN A VENT copies et grosses délivrées le à Me DENECKER-VERHAEGHE (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03372 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II7Q Minute: 254 /2026 JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00082
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00082 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4K7 Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 , [M], [S] C/ S.A.S. AUTOMOBILES, [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01834
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 24/01834
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05619
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/05619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eric DE CAUMONT, Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00921
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00921
VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC2 du rôle général [V] [S] [L] [M] épouse [S] c/ S.A.S. [C] et autres la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Me Alexandra PETIT Me Christine ROGER Me Michel-antoine SIBIAUD GROSSES le - Me Alexandra PET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/10377
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 18/10377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 18/10377 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX7 Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Catherine FOURMENT de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00180
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/00180
N° RG 24/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7OM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SCPDURRLEMAN-COLAS-DE [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GB2LM AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02601
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TY Nature affaire : 50D S.A.S. NORD EST TP CANALISATIONS C/ S.A.S. [Z] VENANT AUX DROITS DE LA SAS VAUDREY S.A. ACTE IARD SA Groupement CAMACTE Société PCU - PICENUM PLAST Société de droit italien Société GENE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/02550
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 21/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 21/02550 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DUKD copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Madame [O] [M] née le 22 Novembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04706
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/04706
N° RG 24/04706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 50F N° RG 24/04706 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCB AFFAIRE : SCI KIBO PORNIC YATT HOTEL C/ SCI PLC IMMOBILIER [I] [M] [J] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02131
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/02131
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01315
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/01315
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01315 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DECR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/08396
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/08396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me KOERFER BOULAN, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX , Me LAMORLETTE et Me EOCHEDUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : Me FAROIGI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIBY N° MINUTE :
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ca other ca_poitiers n° 24/01355
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01355
ARRET N°136 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZQ [N] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06671
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/06671
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.C.I.
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