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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00943
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V7 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01713
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOF JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [F] [A] né le 01 Août 1971 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02059
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWK NAC :50A [P] [U] c/ [F] [A] SCP B & M, mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de [Q] [G] Grosse le à DE
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ca other ca_orleans n° 24/03113
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_orleans n° 24/03221
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_reims n° 24/01713
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01713
R.G. : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDI ARRÊT N° du : 07 avril 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTS :
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ca other ca_rennes n° 23/07002
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07002
2ème Chambre N° RG 23/07002 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKXE (Réf 1ère instance : 23/00448) (1) M. [H] [L] C/ M. [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [Localité 1] - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20529
TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20529
N° Minute : 26/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20529 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johanne REMACLE, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00057
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00057
DOSSIER N° RG 26/00057 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00035
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00035
DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03256
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/03256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [H] [Q] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00170
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK6K En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00236
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046 /2026 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [G] [P] né le 18 Juillet 1997 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00929
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSK
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05993
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3U Grosse à : Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître Ohini Loïc MADJRI - 1784 Maître Marie SAULOT - 1713 ORDONNANCE Le 07 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00693
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MLP N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [U] [S] épouse [X] [I] [X] C/ [K] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "EZ AUTO" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expertise tj97416 n° 24/03463
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/03463
N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01481
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01340
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/01340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01306
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/01306
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3PZ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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