Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00018
TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIR ORDONNANCE N° 26/00053 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: ME PEYRET ME CHANTELOT régie expert service expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01256
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSV Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame Madame [O] [L], née le 30 mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08950
TJ 35238, 23 avr. 2026, RG 25/08950
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 23 Avril 2026 Affaire N° RG 25/08950 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NC RENDU LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00337
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 23/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXI Jugement du 22 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02106
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01914
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T64K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01367
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/01367
Grosse délivrée le Minute : 26/00236 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle PIOLOT de la SELARL PIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00135
TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00135
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00135 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHPB Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00118
TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00118
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00118 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKA Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES - Maître Olivier MAZZOLI de la SELAR
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ca other ca_limoges n° 25/00600
CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00600
ARRET N° 129/2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWST AFFAIRE : Mme [L] [Q] C/ S.C.I. ADEN, . SARL GAMBETTA IMMOBILIER GV/IM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse
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ca other ca_toulouse n° 23/03402
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 23/03402
22/04/2026 ARRÊT N° 26/161 N° RG 23/03402 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEW MD/MP Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ Toulouse 21/00363 Gaumet CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/02508
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 24/02508
22/04/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/02508 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5M MD/MP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/02366 BLONDE INFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03124
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/03124
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] , [R] [Q] [F] , [T], [E] [B] épouse [Q] Contre : [N] [K] [H] [Z] [L] épouse [K] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03324
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY N° RG 25/03324 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06668
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/06668
N° RG 24/06668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06668 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBP AFFAIRE : [W] [X] [R] [I] [Q] [L] [J] C/ [H] [B] Grosse Délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01851
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQF JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES 3 BEL C/ [K] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01354
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00832
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUB JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE SORBIERS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04889
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04889
- N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/332 N° RG 24/04889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD3 le CCC : dossier FE : Me GAURY, Me JOKIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_dijon n° 23/01386
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01386
[M] [U] [R] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [L] [G] épouse [Q] [S] [G] épouse [N] [C] [G] [K] [G] épouse [A] [V] [G] [X] [E] [W] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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