Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02562
CA Angers, 25 nov. 2008, RG 07/02562
Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02562. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enreg
-
cc Cassation n° 07-41.365
Cass., 29 oct. 2008, n° 07-41.365
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3, alinéa 1 devenus respectivement les articles L. 1234-1 , L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 07/07991
CA Montpellier, 10 sept. 2008, RG 07/07991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00034
CA Montpellier, 10 sept. 2008, RG 07/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100
-
cc Cassation n° 06-44.896
Cass., 2 juill. 2008, n° 06-44.896
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de trader au sein de l'équipe "prêts emprunts titres" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à prop
-
cc Cassation n° 06-44.895
Cass., 2 juill. 2008, n° 06-44.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable trader" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part variable de
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00346
CA Agen, 24 juin 2008, RG 07/00346
ARRÊT DU 24 JUIN 2008 CL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 00346 ----------------------- Anne-Marie X... C / S. A. R. L. BLANCHISSERIE GUYENNE ET GASCOGNE, ----------------------- ARRÊT no 219 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience p
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2008, RG 07/00207
AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2008, RG 07/00207
AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représen
-
cc Cassation n° 06-45.145
Cass., 19 juin 2008, n° 06-45.145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, et L. 122-9, devenu respectivement les articles L. 1234-1, L. 1234-4 à L. 1234-6 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été
-
cc Cassation n° 06-45.859
Cass., 12 juin 2008, n° 06-45.859
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Bruchdis
-
ca Cour d'appel d'Agen n° 07/000553
CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/000553
ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00553
CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/00553
ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles