Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Cassation n° 08-42.743
Cass., 22 sept. 2009, n° 08-42.743
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234 1 et 1234 9 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement des indemnités de rupture, l'arrêt, après avoir énuméré les divers manquements du salarié, r
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cc Cassation n° 08-41.082
Cass., 22 sept. 2009, n° 08-41.082
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 janvier 2003 par la société Oxford automotive mécanismes et découpage fin (OAMDF), a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2003 ; Sur le premier moyen : Attend
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cc Rejet n° 07-45.032
Cass., 16 sept. 2009, n° 07-45.032
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2007), que M. X... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie à compter du 16 novembre 1982 pour un horaire de 39 heures par semaine réparties du
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cc Cassation n° 08-42.274
Cass., 16 sept. 2009, n° 08-42.274
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 septembre 2003 en qualité de responsable partenariat école entreprise par le syndicat Au service de la profession, a été licencié pour faute grave, le 19 mars 2004 ; qu'il a sai
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cc Rejet n° 08-41.735
Cass., 16 sept. 2009, n° 08-41.735
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 08 42.507 et E 08 41.735 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est préalable, du pourvoi n° E 08 41.735 formé par l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix e
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cc Rejet n° 08-42.082
Cass., 8 juill. 2009, n° 08-42.082
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mars 2008) que Mme X... engagée par l'Association hospitalière de Bretagne (AHB) le 26 octobre 1998 en qualité de pharmacienne chef de service, a été licenciée pour faute
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cc Rejet n° 08-42.547
Cass., 8 juill. 2009, n° 08-42.547
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2008), que M. X..., engagé le 2 mai 1994 par la société Nogent automobiles et promu chef des ventes en janvier 1997, a été licencié pour faute grave le 9 fé
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cc Rejet n° 08-42.255
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-42.255
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2007), que M. X..., engagé le 15 janvier 2001 en qualité de câbleur-magasinier par la société Bourse connect, aux droits de laquelle vient la société Atos euro
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cc Rejet n° 08-41.238
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-41.238
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juin 2007), que M. X... a été engagé le 5 janvier 2004 par la société Sipre France en qualité d'agent de production ; que son contrat de travail a été repris par l
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cc Rejet n° 08-42.264
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-42.264
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2008) que Mme X..., employée par le lycée Fourcade en qualité d'aide documentaliste sous contrat emploi solidarité puis sous contrat emploi consolidé jusqu'au 6 novembre
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cc Cassation n° 08-41.720
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-41.720
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation du juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée en qualité d'ouvrière en chaussures à compter du 1er décembre 1986 par la s
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cc Cassation n° 08-41.536
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-41.536
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 décembre 2001 en qualité de vendeuse à temps partiel par M. et Mme Y..., boulangers pâtissiers à Luynes, a été reprise à compter du 1er septembre 2004 par M. Z... ; qu'après av
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cc Rejet n° 08-41.129
Cass., 24 juin 2009, n° 08-41.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2008), que M. X..., engagé le 12 septembre 2000 par la société Physcience en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 24 mars
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cc Autre n° 08-41.887
Cass., 23 juin 2009, n° 08-41.887
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le
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cc Rejet n° 08-41.462
Cass., 17 juin 2009, n° 08-41.462
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007), que Mme X..., engagée le 7 mars 2001 en qualité d'agent d'entretien par la société Das Neves nettoyage, a été licenciée pour faute grave le 14 sep
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cc Rejet n° 08-41.013
Cass., 17 juin 2009, n° 08-41.013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2007), que M. X..., engagé le 6 août 2001 en qualité de "responsable Equipe Support Clients" par la société Coca-Cola entreprise, a été licencié p
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cc Cassation n° 08-41.181
Cass., 17 juin 2009, n° 08-41.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 2000 comme responsable de magasin par la société Women's Secret, a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2005 ; Sur le second moyen : Attendu
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cc Rejet n° 08-15.780
Cass., 17 juin 2009, n° 08-15.780
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 avril 2008) que M. X..., engagé par la societé d'avocats Philippe Y... (la societé d'avocats) le 17 mai 2004 comme avocat salarié a été licencié pour faute lourde le 30 juin 2007 ; Su
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cc Cassation n° 08-40.026
Cass., 17 juin 2009, n° 08-40.026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui était employé depuis le 23 novembre 1995 par la société Guisnel location, en dernier lieu
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cc Cassation n° 08-41.012
Cass., 16 juin 2009, n° 08-41.012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Morel nettoyage, aux droits de laquelle vient la société Iss Abilis, en qualité de directrice administrative, suivant contrat à durée indéterminée du 1er
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