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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Cassation n° 09-41.016
Cass., 31 mars 2010, n° 09-41.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1990 comme directeur par la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin (la fédération), a été licencié pour faute grave le 25 juillet 2005 ; Sur le pourvo
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cc Rejet n° 08-44.294
Cass., 31 mars 2010, n° 08-44.294
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans 3 juillet 2008), que M. X..., engagé le 13 février 1996 par la société Etude Strichard (la société) en qualité de responsable de site, a été licencié pour faute grave le 19 juillet 2006 n
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cc Rejet n° 08-45.492
Cass., 31 mars 2010, n° 08-45.492
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2008), que M. X..., engagé le 9 juin 1989 en qualité d'ouvrier et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'exploitation à l'agence des Ulis,
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cc Rejet n° 08-45.167
Cass., 31 mars 2010, n° 08-45.167
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que M. X..., engagé le 4 décembre 2000 par la société Top office, a été nommé directeur de magasin en 2003 et chef du projet du site de vente p
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cc Rejet n° 08-43.066
Cass., 31 mars 2010, n° 08-43.066
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... : Attendu que sur la déclaration de pourvoi faite contre Mme X..., la société Argedis n'a déposé, en ce qui concerne celle-ci, aucun mémoire contenant les mo
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cc Cassation n° 08-41.861
Cass., 24 mars 2010, n° 08-41.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 08-41.861 et M 08-41.948 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société Electricité moderne, aux droits de laquelle vient la société Fo
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cc Cassation n° 08-43.324
Cass., 24 mars 2010, n° 08-43.324
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-29 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société ESA GTI à compter du 9 octobre 2001
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cc Rejet n° 08-40.913
Cass., 24 mars 2010, n° 08-40.913
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2007), que M. X... a été engagé en 1977 par la société Transports Cyrille, aux droits de laquelle se trouve la société BM chimie ; qu'il exerçait les fonctions de chef comptable
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cc Cassation n° 08-42.017
Cass., 24 mars 2010, n° 08-42.017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 juillet 1980 par la société Bigourdane de distribution aux droits de laquelle se trouve la société Gimbert surgelés, en qualité de vendeur livreur, devenue, aux ter
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cc Cassation n° 08-44.994
Cass., 24 mars 2010, n° 08-44.994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Amena X..., engagée le 12 septembre 2003 par la société OGF en qualité d'assistante de direction, a été licenciée pour faute grave le 3 août 2005 ; Sur la neuvième branche du moyen uniq
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cc Rejet n° 08-45.322
Cass., 24 mars 2010, n° 08-45.322
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2008), que M. X... engagé par la société Metin le 6 novembre 2000 en qualité de chef après vente, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 2
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cc Cassation n° 09-40.339
Cass., 24 mars 2010, n° 09-40.339
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 25 juin 1997 en qualité de chauffeur par la société LTS Lovefrance exploitant à l'enseigne "Lovefrance logistique et véhicules ; qu'il a été victime d'un acc
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cc Cassation n° 08-45.474
Cass., 17 mars 2010, n° 08-45.474
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault le 1er septembre 1991, en qualité de caissière et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de c
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cc Cassation n° 08-45.074
Cass., 17 mars 2010, n° 08-45.074
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par l'Association Hospitalière Sainte Marie le 13 juin 1977 en qualité d'
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cc Cassation n° 08-43.414
Cass., 17 mars 2010, n° 08-43.414
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1997 par la société Sonocotra, aux droits de laquelle
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cc Rejet n° 08-43.233
Cass., 17 mars 2010, n° 08-43.233
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008) que M. X..., engagé le 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique, statut cadre, par la société Y... Deroo, a été licencié pour faute grave, le 1er juin 2005, après avoir été mi
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cc Rejet n° 08-44.598
Cass., 17 mars 2010, n° 08-44.598
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 2008) que M. X... a été engagé par la société Aldi marché le 27 novembre 1996 en qualité de chef de magasin ; qu'il a été promu le 1er décembre 1998 responsable de secteur, statut cad
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cc Rejet n° 08-41.393
Cass., 16 mars 2010, n° 08-41.393
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Camaïeu qui l'employait en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 juillet 2004, en raison du non-respect de la législatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08089
CA Paris, 11 mars 2010, RG 08/08089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS -
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cc Rejet n° 08-45.313
Cass., 2 mars 2010, n° 08-45.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2008), que Mme X..., engagée le 5 juin 1996 par l'association Centre nautique Cormorane au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions d
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