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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 08-41.996
Cass., 30 juin 2010, n° 08-41.996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2008), que M. X... a été engagé en qualité de directeur commercial, par la société Sandelius, créée par sa famille en 1949, qui édite des cartes de voeux ; que
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cc Rejet n° 09-40.347
Cass., 30 juin 2010, n° 09-40.347
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2008), qu'engagé le 29 août 1994 en qualité de soudeur par la société Etablissements Corsin, M. X..., victime d'un accident du travail, a été licenc
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cc Cassation n° 09-42.233
Cass., 23 juin 2010, n° 09-42.233
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 5 octobre 1998, en qualité de consultant, par la société Teamlog et dont le contrat de travail a été transféré à la société 2 M informatique solutions (la société) a été licen
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cc Cassation n° 09-40.825
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.825
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 14 juin 2004 par la société Ace JB en qualité de technico-commerciale a été licenciée pour faute grave le 14 décembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la sa
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cc Rejet n° 09-40.936
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.936
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2008), que M. X... Y... A..., engagé le 18 avril 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la société Mapotel a été licencié pour
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cc Rejet n° 09-13.167
Cass., 23 juin 2010, n° 09-13.167
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009), que M. X... qui était employé par la caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charente en qualité de "responsable administratif groupe" a été licencié p
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cc Cassation n° 09-40.890
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 octobre 2001 par la société JLG France en qualité de responsable grands comptes, a été licencié pour faute grave le 2 août 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
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cc Cassation n° 09-40.073
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.073
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 décembre 2002 par la société Litt diffusion en qua
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cc Cassation n° 09-41.607
Cass., 23 juin 2010, n° 09-41.607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., engagé le 21 février 2000 par la société Frans Bonhomme en qual
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/04082
CA Lyon, 21 juin 2010, RG 09/04082
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/04082 [R] C/ SAS BRANDT INDUSTRIES [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Mai 2009 RG : F 08/01374 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2010 APPE
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cc Rejet n° 09-40.604
Cass., 16 juin 2010, n° 09-40.604
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), que M. X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de directeur par la SA Salines de Guérande ; qu'à la suite de la fusion de cette sociét
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cc Rejet n° 09-40.599
Cass., 16 juin 2010, n° 09-40.599
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2008), que M. X..., engagé à compter du 20 janvier 1992 par la société AGS Formule 1 (la société) en qualité de mécanicien-motoriste et exerça
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cc Cassation n° 09-40.065
Cass., 16 juin 2010, n° 09-40.065
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1121-1, L.1234-1, L.1234-5, L.1234-9 et L.1152-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 10 avril 2000 en qualité de consultant par la société Consei
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cc Rejet n° 09-41.550
Cass., 15 juin 2010, n° 09-41.550
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2008), que M. X... a été licencié le 24 juin 2005 par l'association Hébergement encadré lutte contre la précarité (H.E.L.P.) anciennement dénommée associatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/07671
CA Paris, 11 juin 2010, RG 07/07671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 juin 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07671 (E.G) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2007 par le conseil de prud'hom
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cc Cassation n° 08-44.366
Cass., 26 mai 2010, n° 08-44.366
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Promotal qui l'employait depuis le 5 juillet 1982 en qualité
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cc Cassation n° 09-40.963
Cass., 26 mai 2010, n° 09-40.963
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1981 par la société Caraïbes Investissements en qualité de plombier, a été licencié pour fau
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cc Cassation n° 08-43.606
Cass., 26 mai 2010, n° 08-43.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'ADAPEI de la Creuse le 7 octobre 1980 ; que par avenants successifs des 8 juillet 2001 et 28 novembre 2003, le salarié a été affecté comme directeur adjoint à temps parti
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cc Rejet n° 08-44.191
Cass., 26 mai 2010, n° 08-44.191
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2008), que le 28 octobre 2000, M. X... a été engagé par la société Derichebourg Atis aviation en qualité de technicien entretien en ligne ; que le 1er avril 2002, il a été prom
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cc Cassation n° 08-44.442
Cass., 19 mai 2010, n° 08-44.442
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2001 en qualité de responsable commercial de région par la société Medicatlantic ; qu'après avoir été mise à pied à titre conservatoire le 27 janvier 2006,
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