Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 09-42.798
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-42.798
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation, (Soc, 13 mai 2008, n° 06-46.108), que Mme X..., engagée en 1989 comme secrétaire par le Bureau des techniques d'actuariat et de management re
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cc Rejet n° 09-40.834
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-40.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2008), que la société Intell'sécurité privée (ISP) était chargée par la société Baude de la surveillance de plusieurs supermarchés situés dans la région lyonnaise et exploités sou
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cc Cassation n° 09-42.169
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-42.169
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 4 mai 1998 par la société Hydrokarst en qualité de chef d'équi
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cc Rejet n° 09-41.890
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-41.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 février 2009), que M. X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été li
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cc Rejet n° 09-41.380
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-41.380
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2009), que Mme X... engagée le 2 décembre 1991 par la société Supermarchés Match (la société) en qualité de vendeuse a été licenciée pour faute grave le 19 janvier 2004 ; Sur le pre
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cc Cassation n° 09-65.986
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-65.986
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée par la société Consumer le 23 octobre 2000 en qualité de maquettiste pour le magazine "A nous Paris", a vu s
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cc Rejet n° 09-40.087
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-40.087
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Colt communications France (ci-après la société Colt) à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'acheteur, statut cadre indice 100, pui
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cc Cassation n° 09-42.089
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-42.089
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 122-45 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobr
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cc Rejet n° 09-43.131
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-43.131
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2009), que M. X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de technico-commercial par la société Clair horizon fermetures ayant pour objet la commercialisati
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cc Rejet n° 08-45.310
Cass., 6 oct. 2010, n° 08-45.310
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2008), que M. X..., engagé le 23 décembre 1991 en qualité de chauffeur-livreur par la société Maximo, a été victime d'un accident du travail le 12 mai
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cc Cassation n° 09-40.475
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-40.475
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1974 en qualité de chaudronnier par la société Sucreries de Pont d'Ardres aux droits de laquelle vient la société Tereos ; que le salarié a fait l'objet d'
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cc Rejet n° 09-68.325
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-68.325
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2009), que M. X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Mé
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cc Cassation n° 09-41.632
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-41.632
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES LI COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Cassation M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1794 F-D Pourvoi n° P 09-41.632 LA COUR
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cc Rejet n° 09-41.463
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-41.463
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2010 Rejet M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1792 F-D Pourvoi n° E 09-41. 463 Aide juridictionnelle
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cc Rejet n° 09-42.272
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-42.272
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel au profit de l'AFPI 22, l'AFPI Bretagne, l'UIMM Bretagne formation, le CFAI de Bretagne et M. Y..., en sa qualité de liquidateur de l'ASFIDA du 26 septembre 2001 au 23 novembre 2001
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cc Cassation n° 09-41.241
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-41.241
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 25 août 1972 par la société Sodifroid, devenue la société Four
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cc Rejet n° 09-40.716
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-40.716
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2008), que M. X... a été engagé par contrats à durée déterminée, de la saison d'hiver 2000-2001 à la saison d'hiver 2005-2006 par la Société des téléph
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cc Cassation n° 08-44.192
Cass., 22 sept. 2010, n° 08-44.192
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Eminence le 30 octobre 1999 par contrat devenu à durée indéterminée à temps plein en qualité de dém
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cc Rejet n° 08-43.717
Cass., 22 sept. 2010, n° 08-43.717
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mai 2008), que Mme X..., engagée le 14 septembre 1994 en qualité de caissière par la société Ecomarché, aux droits de laquelle est venue la société ED le 31 octobre 2003, a été licencié
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cc Cassation n° 09-41.440
Cass., 21 sept. 2010, n° 09-41.440
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 janvier 1999 en qualité d'électricien par M. Y..., a été licenc
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