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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 09-42.551
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-42.551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2008), qu'engagé le 24 novembre 2003 par M. X... comme aide-maçon dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, M. Y...a été licencié pour faute
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cc Rejet n° 09-41.693
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-41.693
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que M. X..., initialement engagé par la société André et Cie en 1988 en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu les fonctions de " responsable développement produits " pou
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cc Rejet n° 09-42.531
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-42.531
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009), que M. X..., engagé le 28 juillet 1995 par la caisse régionale du crédit mutuel d'Ile-de-France (la caisse), devenu fin mai 2002 directeur de caisse locale, a
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cc Cassation n° 09-42.744
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-42.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 février 1981 par la filiale Pompes funèbres réunies du groupe Omnium de gestion et
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cc Cassation n° 09-40.695
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-40.695
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1999 en qualité de prothésiste dentaire par la société Top Ceram, aux droits de laquelle vient la société Tca, a été licencié pour faut
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cc Cassation n° 09-66.714
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-66.714
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 3141-26 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le centre équestre de Chemilly à compter du 5 février 2005 en qualité d
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cc Cassation n° 09-43.109
Cass., 30 nov. 2010, n° 09-43.109
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétenti
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cc Cassation n° 09-42.364
Cass., 23 nov. 2010, n° 09-42.364
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Compagnie Corse Méditerranée Airlines (CCM) en mai 1990 en qualité de commandant de bord ; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 28 décembre 2001 au
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cc Rejet n° 09-67.249
Cass., 23 nov. 2010, n° 09-67.249
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : fAttendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2009), que Mme X... a été engagée par la société Ambulance Caumes et Richard, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 29 mars 2005, en qualité de chauffeur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 08/07835
CA Paris, 17 nov. 2010, RG 08/07835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07835-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02865
CA Paris, 16 nov. 2010, RG 09/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 09-42.168
Cass., 10 nov. 2010, n° 09-42.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mars 2009), qu'engagé en février 1975 en qualité de tourneur par la société Alstom, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du suiv
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cc Cassation n° 09-42.077
Cass., 10 nov. 2010, n° 09-42.077
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 octobre 1987 par la société havraise de pétroles aux droits de laquelle se trouve la société DCA-Mory Shipp (DMS), M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/05536
CA Bordeaux, 9 nov. 2010, RG 09/05536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05536 EPIC la Monnaie de [Localité 4] c/ Monsieur [J] [W]
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cc Rejet n° 08-43.708
Cass., 3 nov. 2010, n° 08-43.708
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008), que M. X... a été engagé en 1994 par la société Racing club de Lens en qualité de médecin, d'abord à temps partiel puis à temps complet à partir de novembre 2000 ; qu'il a été lice
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cc Cassation n° 08-44.232
Cass., 3 nov. 2010, n° 08-44.232
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 08-44.232 et V 08-44.233 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... e
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cc Cassation n° 08-45.631
Cass., 3 nov. 2010, n° 08-45.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 1er juin 1998 par la société Outibat en qualité de VRP exclusif, a été promu en février 2003 chef des ventes ; qu'il a été fait application dans l'entreprise à comp
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cc Cassation n° 08-44.446
Cass., 27 oct. 2010, n° 08-44.446
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du moyen unique : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 août 1997 par la Mutuelle générale de prévoyance en qualité de
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cc Cassation n° 09-65.020
Cass., 26 oct. 2010, n° 09-65.020
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 juin 2003 par la clinique Jeanne d'Arc en qualité d'infirmière diplômée d'Etat
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cc Rejet n° 09-42.613
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-42.613
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 novembre 2008) que M. X..., engagé le 26 septembre 1991 par la société Générale des eaux, a été licencié pour faute grave le 6 octobre 2000 ; Attendu que
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