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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 09-65.158
Cass., 6 janv. 2011, n° 09-65.158
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 2008), que M. X..., engagé le 3 juillet 2000 en qualité de directeur commercial par la société Buroca, a été licencié le 27 août 2003
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/04268
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 09/04268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1296
CA Versailles, 5 janv. 2011, RG 08/1296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE (SAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Co
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cc Cassation n° 09-67.069
Cass., 5 janv. 2011, n° 09-67.069
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 novembre 1996 par l'association Office du tourisme de Marie-Galante en qualité d'agent d'accueil et de renseignement et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de maît
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cc Cassation n° 09-67.067
Cass., 5 janv. 2011, n° 09-67.067
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 2000 par l'association Office du tourisme de Marie-Galante en qualité de secrétaire et exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction, a été licenc
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cc Cassation n° 09-43.303
Cass., 5 janv. 2011, n° 09-43.303
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision et d'une d
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cc Rejet n° 09-42.702
Cass., 16 déc. 2010, n° 09-42.702
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que M. X... a été engagé par la société Construction rénovation agencement isolation (CRAI) le 24 mars 2003 en qualité de maçon ; que le 20 février
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cc Rejet n° 09-40.418
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-40.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 12 juin et 27 novembre 2008), que M. X... a été engagé par la société Peintures Forher le 13 octobre 1997 en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à
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cc Cassation n° 09-41.129
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-41.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 09-41.129 et T 09-04.130 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., engagées par la société Banque Solfea respectivement en 1999 et en 1993, occupaient en dernier lie
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cc Cassation n° 09-42.539
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-42.539
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire par la société ASA, entreprise d'accueil et de sécurité aéroportuaire, par contrat du 1er avril 2003 mentionnant que son lieu de travail é
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cc Cassation n° 09-42.221
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-42.221
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé sous contrat initiative emploi à compter du 3 avril 2000 pour une durée déterminée de vingt-quatre mois par la société DB signalisation a vu la relation de travail se poursuivr
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cc Cassation n° 09-42.573
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-42.573
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 février 1997 par l'association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (Afca-Cial) (l'association) comme cadre assistant technique ;
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cc Rejet n° 09-71.288
Cass., 15 déc. 2010, n° 09-71.288
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 09-71. 288, A 09-71. 290, B 09-71. 291, E 09-71. 294, F 09-71. 295 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 septembre 2009), que MM. X..., Y..., Z..., A... et B..., engagés en quali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01817
CA Lyon, 9 déc. 2010, RG 10/01817
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01817 [G] C/ SOCIETE GT LOGISTICS.04 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 02 Mars 2010 RG : F 09/00509 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEM
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cc Rejet n° 09-66.770
Cass., 8 déc. 2010, n° 09-66.770
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2008), qu'engagé par la société Fraikin location, devenue Fraikin locamion (la société) en qualité de carrossier à compter du 5 mai 2001, M. X... a été
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cc Rejet n° 09-41.608
Cass., 8 déc. 2010, n° 09-41.608
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 2009), que M. X... engagé le 1er novembre 1993 par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), où il exerçait en dernier lieu les fonctions de direct
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cc Rejet n° 09-41.556
Cass., 8 déc. 2010, n° 09-41.556
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 Février 2009) que M. X... a été engagé par la société Oce France (la société) le 31 mai 1998 en qualité d'ingénieur commercial, puis a été promu aux fonctions de responsable des ventes r
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cc Rejet n° 09-66.278
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-66.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2009), qu'engagé le 2 juin 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société Jack in the box, M. X... a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2005 ; Sur le premier moyen :
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cc Rejet n° 09-42.907
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-42.907
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2008), qu'engagé en mars 1977 par la société Carcy Off Set, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "technico-commercial", a été mis à
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cc Rejet n° 09-65.985
Cass., 1 déc. 2010, n° 09-65.985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2008), que la société Les Terrasses du Périgord, exploitant une "hôtellerie en plein air", qui a engagé Mme X... en qualité d'employée polyvalente suiv
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