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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc Rejet n° 08-45.099
Cass., 16 févr. 2011, n° 08-45.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2008) que, le 25 mars 1985, la société HPP Rhône Alpes aux droits de laquelle vient la société Chantemur a engagé M. X... en qualité de gérant de
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cc Rejet n° 09-41.585
Cass., 9 févr. 2011, n° 09-41.585
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2009), que M. X... a été engagé par la société Alpro intérim le 25 mai 1999 en qualité de technico-commercial et promu ultérieurement chef d'agence ; que le salarié, qui a fa
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cc Cassation n° 09-70.349
Cass., 9 févr. 2011, n° 09-70.349
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232 -1, L. 1234 -1, L. 1234 -9 et R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 mars 2002 en qualité d'enq
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00144
CA Angers, 8 févr. 2011, RG 10/00144
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00144. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0088 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00449
CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/00449
MP/CD Numéro 723/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2011 Dossier : 10/00449 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Monique X... épouse Y... C/ S.A.S. AFSAC A R R
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cc Cassation n° 09-43.022
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-43.022
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , emplo
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cc Cassation n° 09-72.450
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-72.450
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du code civil et le principe du secret des correspondances privées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Securitas France depuis le 28 avril 2005 en qu
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cc Cassation n° 09-72.449
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-72.449
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du code civil et le principe du secret des correspondances privées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 14 mars 2005 par la société Securitas France en qualit
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cc Cassation n° 09-67.022
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-67.022
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Distribution Casino France en qualité de directeur stagiaire, et affecté en dernier lieu à la direction d'un magasin, a été licencié pour faute gr
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cc Cassation n° 09-43.146
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-43.146
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 18 mai 1987 par l'association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte, Mme X...,
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cc Rejet n° 09-68.634
Cass., 2 févr. 2011, n° 09-68.634
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2009), que M. X... engagé le 4 janvier 1999 en qualité d'actuaire par la mutuelle CARAC (la mutuelle), y exerçait depuis le 1er septembre 2003 les fonctions de directeur du patrimoin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00951
CA Angers, 1 févr. 2011, RG 09/00951
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00951. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Avril 2009, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00595
CA Besançon, 1 févr. 2011, RG 10/00595
ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N° de rôle : 10/00595 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 18 dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00597
CA Besançon, 1 févr. 2011, RG 10/00597
ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1er FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N° de rôle : 10/00597 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 18 décembre 2009 Code aff
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cc Rejet n° 09-67.959
Cass., 1 févr. 2011, n° 09-67.959
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2008), que M. X..., qui avait été engagé par la société Gargantua le 1er septembre 2000 en qualité de réceptionniste de nuit, a été licencié pour faute grave le
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cc Rejet n° 09-42.786
Cass., 1 févr. 2011, n° 09-42.786
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2009) que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2003 par la société Energie distribution en qualité d'assistant service informatique ; qu'il a été lice
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cc Rejet n° 09-42.117
Cass., 26 janv. 2011, n° 09-42.117
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, devenu unique, du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 2009), qu'engagé par la société Frankin location en qualité de mécanicien, M. X... a, le 6 janvier 2006, été victime d
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cc Cassation n° 09-68.544
Cass., 26 janv. 2011, n° 09-68.544
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 février 1990 par la société Starcolor en qualité de délégué commercial et responsable d'agence ; que le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00112
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00112. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00174 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES pr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/019001
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 09/019001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01900. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enre
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