Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03692
CA Versailles, 23 mars 2011, RG 10/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 03692 AFFAIRE : Bamba X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. BATIRAME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03685
CA Versailles, 23 mars 2011, RG 10/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 03685 AFFAIRE : Harouna X... chez Monsieur Z... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. BATIRAME ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00789
CA Versailles, 23 mars 2011, RG 09/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 03692 AFFAIRE : Bamba X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. BATIRAME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Juin 2010 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00789
CA Versailles, 23 mars 2011, RG 09/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 03685 AFFAIRE : Harouna X... chez Monsieur Z... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. BATIRAME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (
-
cc Cassation n° 09-70.607
Cass., 23 mars 2011, n° 09-70.607
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 mars 1996 en qualité d'électricien par la société Ecotec ; que convoqué le 9 octobre 2006 à un entretien préalable au licenciement, il a, le 18 octobre 2006, saisi la
-
cc Cassation n° 09-41.580
Cass., 23 mars 2011, n° 09-41.580
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à
-
cc Rejet n° 09-72.610
Cass., 23 mars 2011, n° 09-72.610
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2009), que M. X..., engagé par la société Lectra le 24 mars 1986, occupait les fonctions d'ingénieur commercial, responsable grands comptes, lors de son li
-
cc Rejet n° 09-71.851
Cass., 23 mars 2011, n° 09-71.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2009), que M. X...a été engagé le 2 mai 2005 par la société Atrium gestion en qualité de gestionnaire de copropriété et qu'il a é
-
cc Rejet n° 09-72.588
Cass., 23 mars 2011, n° 09-72.588
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 22 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 20 février 1984 par la société Générale de restauration, aux droits de laquelle vient la société Avenance enseignement et santé, en
-
cc Cassation n° 09-66.745
Cass., 23 mars 2011, n° 09-66.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 26 septembre 2007, pourvoi n° 06-44.169), que M. X..., de nationalité belge, a été engagé en qualité d'ingénieur d'affaires par la société suisse Sacinter
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05624
CA Paris, 22 mars 2011, RG 10/05624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Mars 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS sec
-
cc Rejet n° 10-14.879
Cass., 22 mars 2011, n° 10-14.879
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M. X..., engagé le 3 juillet 1995 par la société Sobodis, en qualité de boucher itinérant a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2006
-
cc Rejet n° 09-71.952
Cass., 22 mars 2011, n° 09-71.952
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 2009), que M. X..., engagé le 26 février 2001 par la société Seitha (la société) en qualité de chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2005 ; Sur le moy
-
cc Cassation n° 09-70.877
Cass., 22 mars 2011, n° 09-70.877
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Grande Loge de France (GLDF), en qualité de comptable, le 1er octobre 1994, et bénéficiant en dernier lieu de la qualification de chef comptable, a été lic
-
cc Rejet n° 09-41.596
Cass., 22 mars 2011, n° 09-41.596
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2009), que Mme X..., engagée le 2 octobre 1992 en qualité d'aide soignante par l'association ARPAD, gérant des résidences pour personnes âgées, a été licenciée
-
cc Cassation n° 10-30.611
Cass., 22 mars 2011, n° 10-30.611
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-6 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en mars 2002 en qualité de plaquiste par la société Y
-
cc Rejet n° 09-72.333
Cass., 22 mars 2011, n° 09-72.333
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2009), que M. X..., engagé le 1er mars 2002 en qualité de directeur général par les sociétés Penauille sécurité et Risk management, a été licencié pour f
-
cc Cassation n° 09-68.170
Cass., 16 mars 2011, n° 09-68.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 18 mars 1982 par la société Soredic, dont le contrat de travail a été transféré à la société Cinécrans (la société), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur d'
-
cc Rejet n° 09-43.204
Cass., 16 mars 2011, n° 09-43.204
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (soc. 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-43. 993) que M. X... engagé en août 1978 par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie (la c
-
cc Cassation n° 09-68.171
Cass., 16 mars 2011, n° 09-68.171
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée par la société Soredic le 26 juillet 1985, dont le contrat de travail a été transféré à la société Cinécrans (la société), et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles