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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 09-42.749
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-42.749
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Bull pour ce qui concerne le troisième moyen : Attendu que la société Bull demande sa mise hors de cause s'agissant du troisième moyen qui ne concerne que les rapports entre la soc
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cc Rejet n° 09-69.514
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-69.514
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 2009), que M. X..., salarié de la société Rellumix, a été licencié par lettre du 12 avril 2007 pour faute grave pour refus du changement de son lieu de t
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cc Cassation n° 09-71.658
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-71.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 avril 2002, en qualité de manutentionnaire, par une société, aux droits de laquelle se trouve la société Cledor primeurs services ; qu'ayant été victime d'un accident
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cc Cassation n° 09-68.134
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-68.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en qualité de contrôleur technique, le 3 octobre 2003 par un premier contrat puis le 29 octobre 2003 suivant contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été victime le 9 févri
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cc Cassation n° 09-70.170
Cass., 28 avr. 2011, n° 09-70.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de caissier barman depuis le 1er juillet 1987 d'abord par la soci
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cc Cassation n° 10-11.828
Cass., 28 avr. 2011, n° 10-11.828
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée à compter du 5 octobre 2006 en qualité de manager par la société 99 qui exerçait une activité de vente de prêt à porter dans le cadre d'une location gérance d'un fonds de comm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00409
CA Lyon, 21 avr. 2011, RG 10/00409
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00409 SA COMAP C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 janvier 2010 RG : F 08/03077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/04388
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2011, RG 09/04388
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 283 Rôle N° 09/04388 [C] [A] C/ S.N.C EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent POINSO, avocat au barreau d
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cc Rejet n° 10-30.566
Cass., 7 avr. 2011, n° 10-30.566
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 janvier 2010), que Mme X..., piéton, salariée de la société Ferro France (la société), a été victime le 9 mars 2001 d'un accident de la circulati
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cc Cassation n° 10-15.286
Cass., 6 avr. 2011, n° 10-15.286
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 15 mars 1993 par la société Diffusion Antilles pneus et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'agence a été licencié pour faute grave le 30 août 2004 ; Sur le prem
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cc Cassation n° 10-14.209
Cass., 6 avr. 2011, n° 10-14.209
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.1234-1, L.1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er septembre 2004 en qualité d'agent de fabricatio
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cc Rejet n° 09-72.520
Cass., 6 avr. 2011, n° 09-72.520
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 novembre 2008), que M. X..., engagé le 31 août 2001 par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte et occupant en dernier lieu l
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cc Cassation n° 09-71.908
Cass., 6 avr. 2011, n° 09-71.908
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 2001 en qualité de serveur par la société Le Saïgon, a été licencié le 26 août 2005 po
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cc Cassation n° 09-66.818
Cass., 6 avr. 2011, n° 09-66.818
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1989 par la société Ouest coating en qualité d'ingénieur ; que courant 2006, la société a souhaité faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié qu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00801
CA Angers, 5 avr. 2011, RG 09/00801
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00801. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
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cc Cassation n° 09-43.544
Cass., 30 mars 2011, n° 09-43.544
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 février 2001 par la société Sodifrance-Isis en qualité d'ingénieur commercial, promu à compter du 1er janvier 2006 responsable de département, chargé à la fois de fonc
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cc Rejet n° 10-11.481
Cass., 30 mars 2011, n° 10-11.481
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2008), que M. X..., embauché le 10 septembre 1998 par la société Techniques études maintenance en qualité de mécanicien tourneur, a été absent de son p
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cc Rejet n° 09-72.817
Cass., 30 mars 2011, n° 09-72.817
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2009), que M. X..., embauché le 6 février 1984 par la société Vaslier en qualité de soudeur, a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2008 ; Atten
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cc Cassation n° 09-70.988
Cass., 30 mars 2011, n° 09-70.988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 février 2005 par la société International Print Edition ayant siège en Vendée, en qualité de directeur import-export, travaillant à son domicile à Villeurbanne (69), a été conv
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cc Cassation n° 09-68.909
Cass., 30 mars 2011, n° 09-68.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel au profit de l'ASSEDIC de Moselle ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé le 21 février 1989 en qualité de chef du service de boyauderie par la société Sica Cinq
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