Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 09-71.826
Cass., 25 mai 2011, n° 09-71.826
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 1226-14 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'engagée le 1er septembre 2004 par la société Restalliance, Mme X... a, les 3 et 18 juin 2009, été déclarée
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cc Rejet n° 10-17.178
Cass., 25 mai 2011, n° 10-17.178
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2009), que M. X... a été engagé par l'association du Golf et Country Club de Bossey en qualité de jardinier de golf selon divers contrats de travail à
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cc Rejet n° 10-13.879
Cass., 25 mai 2011, n° 10-13.879
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon , 8 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse le 21 septembre 1991 par M. Y..., exerçant une activité de boulangerie-pâtisserie ; qu'ayant cessé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/07460
CA Paris, 19 mai 2011, RG 09/07460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 Mai 2011 (n° 9 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02436
CA Pau, 19 mai 2011, RG 09/02436
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CP/MS Numéro 2376/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19 mai 2011 Dossier : 09/02436 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [H] [J] C/ SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3
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cc Rejet n° 10-14.736
Cass., 18 mai 2011, n° 10-14.736
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 juin 2009), qu'engagé le 20 novembre 1994 en qualité de cuisinier par la société Pizzeria Belle Vue, M. X... a été licencié pour faute grave, le 10 août 2007 ;
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cc Rejet n° 10-14.311
Cass., 18 mai 2011, n° 10-14.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2010), que Mme X... a occupé différents postes de direction dans les filiales européennes du groupe Guardforce Europe depuis 1992 (Guardforce France puis Vanguard Europe BV) ; qu
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cc Rejet n° 10-15.491
Cass., 18 mai 2011, n° 10-15.491
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2010), que Mme X..., employée par la société Promod à effet du 10 juin 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, a été licenciée le 4 nov
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cc Cassation n° 10-16.207
Cass., 17 mai 2011, n° 10-16.207
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 décembre 1997 en qualité de vendeuse par la société Polymag, aux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00124
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/00124
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 0028 ARRÊT D
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cc Rejet n° 09-43.338
Cass., 5 mai 2011, n° 09-43.338
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2008), que M. X..., engagé à compter du 10 janvier 1994 en qualité de chauffeur-livreur par la société Aldis Aquitaine, devenue société Transgourmet
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cc Cassation n° 10-30.134
Cass., 5 mai 2011, n° 10-30.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 2 avril 1990 en qualité d'ingénieur technique par la société 3M puis repris en dernier lieu par la société Carestream Health France à compter du 1er mai 2007, a été
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cc Cassation n° 10-12.773
Cass., 4 mai 2011, n° 10-12.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance de jonction du 7 avril 2010 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...et vingt et un autres salariés ont été engagés par les société THB et Guisnel industrie en qualité de conducteurs routiers ; que leu
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cc Cassation n° 09-71.003
Cass., 4 mai 2011, n° 09-71.003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir cédé 75 % de ses parts de la société Inter express, en est devenu le salarié, le 30 avril 2002, en qualité de directeur d'exploitation, qu'ayant été licencié pour faute gra
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cc Cassation n° 09-42.979
Cass., 4 mai 2011, n° 09-42.979
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en juin 1991 par la société Sudameris en qualité de chef adjoint du département en charge du contrôle de la qualité des prêts hypothéquaires ; qu'il a été détaché auprès d
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cc Cassation n° 09-68.750
Cass., 4 mai 2011, n° 09-68.750
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1984 en qualité de chauffeur livreur par la société Colas et compagnie, M. X... a été licencié le 6 octobre 2004 pour motif économique ; Sur les premier, deuxième et troisièm
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cc Rejet n° 09-69.258
Cass., 4 mai 2011, n° 09-69.258
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin 2009), que M. X..., engagé le 13 septembre 1989 par l'association " la Paternelle " (l'association) en qualité d'agent spécialiste du service général à l
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cc Cassation n° 10-14.752
Cass., 4 mai 2011, n° 10-14.752
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de l'accord professionnel du 7 novembre 2005 portant sur la mise en place d'un régime exceptionnel de cessation d'activité en presse parisienne (RECAPP) ; Attendu, selon ce texte, qu
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cc Rejet n° 10-14.065
Cass., 4 mai 2011, n° 10-14.065
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 novembre 2009), que M. X..., responsable de fabrication catégorie cadre dans la société Bouzerot Perrier emballages où il avait été embauché le 16 janvier 1987, a
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cc Cassation n° 09-71.950
Cass., 3 mai 2011, n° 09-71.950
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par le centre d'économie rurale du Cher, aux droits duquel se trouve l'association de gestion et de comptabilité, AGC Alliance Centre, titulaire d'un mandat d'administrateur de la
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