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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-30.239
Cass., 21 juin 2011, n° 10-30.239
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en décembre 1998 comme agent de service hospitalier par la Société des Cliniques du Midi (la société), Mme X... a été licenciée pour faute grave le 26 juin 2006 ; Sur le moyen unique pris
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cc Rejet n° 10-14.511
Cass., 21 juin 2011, n° 10-14.511
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 janvier 2010), qu'engagé le 15 juillet 2003 en qualité de paysagiste par la société Jardin d'Or (la société), M. X... a été licencié pour faute grave le 9 février 2007, l'employeur lui r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/07424
CA Bordeaux, 16 juin 2011, RG 09/07424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07424 La SARL CAUDALIE c/ Monsieur [K] [D] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/ CD Numéro 2737/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 09/ 00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES E... C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00790
CA Pau, 9 juin 2011, RG 09/00790
SG/CD Numéro 2737/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTI
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cc Rejet n° 09-72.833
Cass., 8 juin 2011, n° 09-72.833
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2009), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'opération le 20 décembre 1995 et affectée à l'agence d'Albi par la société Pyrénées automobile, aux droits de laquelle vient
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cc Cassation n° 09-69.853
Cass., 8 juin 2011, n° 09-69.853
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de l'association Léo Lagrange, a été mis à la disposition de l'association Forum de la Madeleine (Forum) le 1er octobre 1981 en qualité de directeur ; qu'il a été recruté le
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cc Cassation n° 10-15.087
Cass., 8 juin 2011, n° 10-15.087
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de démonstrateur par la société First Marketing Services, aux droits de laquelle vient la société FMS Concept, selon contrat de travail à durée indéterminée inte
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cc Rejet n° 09-43.113
Cass., 7 juin 2011, n° 09-43.113
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 31 mars 2009), que M. X... engagé le 21 novembre 1983 par l'ADAPEI de Montbéliard, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 2003
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cc Rejet n° 09-70.900
Cass., 7 juin 2011, n° 09-70.900
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 septembre 2009), que Mme X..., qui avait été engagée le 6 octobre 2006 en qualité d'apprentie cuisinière par la SARL Key West, a considéré par lettre du 7 janvier
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cc Rejet n° 09-71.535
Cass., 7 juin 2011, n° 09-71.535
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 2009), qu'engagé le 24 janvier 2003 par l'association Ades Europe (l'association) pour exercer les fonctions de surveillant de nuit au sein d'un foyer d'hébergement pour adolescent
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cc Cassation n° 09-70.555
Cass., 7 juin 2011, n° 09-70.555
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 avril 1995 en
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cc Rejet n° 10-11.552
Cass., 31 mai 2011, n° 10-11.552
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2009), qu'engagé le 2 janvier 2004 en qualité d'ingénieur d'études par la société MCA Ingéniérie (la société), M. X... a fait l'objet d'une mise à pied conse
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cc Rejet n° 10-11.059
Cass., 31 mai 2011, n° 10-11.059
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2009), que M. X... a été engagé le 18 octobre 2005 en qualité d'agent d'accueil par la société Evénement (la société) ; qu'il a été licencié, le 23
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cc Rejet n° 10-10.430
Cass., 31 mai 2011, n° 10-10.430
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2009), qu'engagée en qualité d'assistante export marketing par la société Créations et parfums (la société), Mme X... a été licenciée le 19 jui
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cc Rejet n° 09-72.795
Cass., 31 mai 2011, n° 09-72.795
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2009), que Mme X... a été engagée le 30 mai 1991 en qualité de psychologue et directrice régionale par l'Association espace projet, devenue SCOP ARL en 2007
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cc Cassation n° 09-65.680
Cass., 31 mai 2011, n° 09-65.680
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de mécanicien par la société Galharret, a saisi la juridiction prud'homale le 2 octobre 2006 d'une demande en résiliation judiciaire de son contra
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cc Rejet n° 09-42.378
Cass., 31 mai 2011, n° 09-42.378
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2009), que Mme X..., engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de risques au sein de la direction relations
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cc Cassation n° 09-68.157
Cass., 25 mai 2011, n° 09-68.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 09-68.157 et n° M 09-68.402 ; Donne acte à M. Patrick-Paul X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 09-68.402, soulevée d'office : Attendu q
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cc Rejet n° 10-17.631
Cass., 25 mai 2011, n° 10-17.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 2 novembre 2005 par l'association ANEF Provence - section des Bouches-du-Rhône (l'ANEF) en qualité d
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