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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/03492
CA Grenoble, 29 juin 2011, RG 10/03492
RG N° 10/03492 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 App
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cc Cassation n° 10-11.365
Cass., 29 juin 2011, n° 10-11.365
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la société Steph Y... le 1er novembre 1985 en qualité d'ouvrière agricole puis par M. Y... à compter du 1er janvier 2001 pour effectuer à son domicile des travaux de ménag
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cc Rejet n° 09-69.444
Cass., 29 juin 2011, n° 09-69.444
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1978 par l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) en qualité de médecin anesthésiste réanimateur, puis nommée en 1988 à
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cc Rejet n° 10-11.525
Cass., 29 juin 2011, n° 10-11.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 30 novembre 2009), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2000 en qualité d'aide à domicile par Mme Y..., a été licenciée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/08616
CA Paris, 22 juin 2011, RG 09/08616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Juin 2011 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08616-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Cassation n° 09-68.825
Cass., 22 juin 2011, n° 09-68.825
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté le 10 avril 1981 en qualité de directeur de la caisse chirurgicale mutuelle de Bigorre devenue Sud Ouest mutualité (la Mutuelle) avec prise de fonctions le 1er juin 1981 ; qu'
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cc Cassation n° 09-71.234
Cass., 22 juin 2011, n° 09-71.234
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la fondation Saint-Jacques le 21 mars 1983 en qualité d'" économe de deuxième classe " ; qu'à la suite de la modification de son contrat de travail en application de l'ar
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cc Cassation n° 09-73.007
Cass., 22 juin 2011, n° 09-73.007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er décembre 1988 par la société Supermarchés Match en qualité d'hôtesse de caisse, Mme X... a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours le 8 janvier 2007, puis d'une se
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cc Rejet n° 10-11.718
Cass., 22 juin 2011, n° 10-11.718
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2009), que Mme X..., engagée le 4 septembre 2000 par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Prieuré Pendillon en qualité d'aide maternelle et personnel d'éducation,
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cc Cassation n° 10-14.494
Cass., 22 juin 2011, n° 10-14.494
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 22 août 1994 en qualité de vendeuse dans une boulangerie et dont le contrat de travail a été transféré à la société Florent Y..., a été licenciée pour faute grave le 24 octo
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cc Cassation n° 09-70.999
Cass., 22 juin 2011, n° 09-70.999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 1996 par la société Banque-Rhône a été intégrée à compter du 1er mai 2006 à la société Crédit du Nord ; qu'alors qu'elle était âgée de 60 ans, cette société lui
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cc Rejet n° 10-17.517
Cass., 22 juin 2011, n° 10-17.517
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 2010), que M. C... occupait les fonctions de président-directeur général de la société Tricotage circulaire industriel (TCI) lorsque cette dernière a été placée en redressement judiciaire
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cc Rejet n° 10-30.415
Cass., 22 juin 2011, n° 10-30.415
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2009), que M. X..., engagé en qualité de cardiologue par la société Polyclinique de Grande Synthe à compter du 15 janvier 1977, a été déclaré inapte à son
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cc Cassation n° 10-12.116
Cass., 21 juin 2011, n° 10-12.116
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 octobre 1990 par la société Oxbow en qualité de responsable du service graphism
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cc Rejet n° 10-10.710
Cass., 21 juin 2011, n° 10-10.710
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 mars 2009) que M. X..., engagé le 1er décembre 2006 par la société Manoa Pool en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave par lett
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cc Cassation n° 09-70.430
Cass., 21 juin 2011, n° 09-70.430
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que M. X..., engagé par contrat à durée indéterminée le 19 juin 2008 par la société Boucherie Loebenguth, a été licencié pour motif économique le 11 ju
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cc Cassation n° 10-12.725
Cass., 21 juin 2011, n° 10-12.725
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er septembre 1990 en qualité de responsable comptabilité-finances par la société Cornhill laquelle a fait l'objet d'une fusion-absorption avec la société Macifilia a été licencié
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cc Cassation n° 10-12.721
Cass., 21 juin 2011, n° 10-12.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juillet 1996 en qualité d'éducateur spécial
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cc Cassation n° 10-10.833
Cass., 21 juin 2011, n° 10-10.833
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er janvier 1999 en qualité de vendeuse par la société Martinez-Schiano exploitant un débit de tabac a été licenciée le 22 février 2008 pour faute lourde, un vol de plusieurs pi
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cc Cassation n° 09-68.835
Cass., 21 juin 2011, n° 09-68.835
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 2005 par l'association Ecole des champs en qualité d'animatrice de la petite enfance, a été licenciée le 30 mai 2006 pour faute grave ; Sur les deux premiers
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