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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-16.309
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-16.309
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté par l'association ajaccienne d'aide aux handicapés en qualité de directeur du foyer d'hébergement et du foyer d'accueil A Funtanella et a exercé cette fonction pendant vin
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cc Cassation n° 10-15.011
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-15.011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par l'association Centre éducatif spécialisé Saint-Joseph, aux droits de laquelle se trouve l'Association hygiène sociale du Doubs, le 1er septembre 1989, en qualité d'éduca
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cc Rejet n° 10-14.179
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-14.179
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 janvier 2010), qu'engagé le 19 mai 2003 en qualité de maçon par la société Les Compagnons marbriers dont l'activité a été reprise par M. X..., exerçant sous l'enseigne MDSA Entreprise, M. X.
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cc Cassation n° 10-10.525
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-10.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er mai 2005 par la société Hollywood, M. X... a été licencié pour faute grave l
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cc Cassation n° 09-72.975
Cass., 21 sept. 2011, n° 09-72.975
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Bonomi qui l'employait depuis le 13 mars 1989 en qualité de chauffeur
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cc Cassation n° 09-42.804
Cass., 21 sept. 2011, n° 09-42.804
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er janvier 2004 en qualité de directeur d'agence par la société Osevert, don
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cc Rejet n° 10-15.717
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-15.717
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2010), que Mme X..., engagée le 24 août 1987 par la société L'Oréal, directrice de communication de marques de la société L'Oréal produits de luxe France depuis le 31 janvier 2001, pu
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cc Rejet n° 10-14.790
Cass., 21 sept. 2011, n° 10-14.790
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que M. X..., a été recruté le 2 mai 1990 par la société Itm logistique internationale (ITM) appartenant au groupement Intermarché ; que le 1er mars 1999, il a souscrit un c
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cc Cassation n° 09-69.927
Cass., 21 sept. 2011, n° 09-69.927
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 février 2001 par la société Finaxo environnement en qualité de technicien de création, a été licencié pour faute grave le 12 janvier 2007, l'employeur lui reprochant d'avoi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01643
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01643
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01643. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00583 ARRÊT DU 20 S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00737
CA Pau, 8 sept. 2011, RG 09/00737
CP/CD Numéro 3681/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 09/00737 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GROUPE VINET
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02678
CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03509
CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03509 AFFAIRE : Ouremba X... C/ S. A. EUROLAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00217
CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00886
CA Versailles, 31 août 2011, RG 09/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03509 AFFAIRE : Ouremba X... C/ S. A. EUROLAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de M
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cc QPC autres n° 11-40.031
Cass., 11 juill. 2011, n° 11-40.031
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 5 mai 2011 : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article 4
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cc Cassation n° 09-69.689
Cass., 6 juill. 2011, n° 09-69.689
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-69. 689 et W 09-71. 746 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée par contrats à durée déterminée par la société Global Event System du 9 novembre 2000 au mois de
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cc Rejet n° 10-15.058
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-15.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2010) qu'engagée le 2 avril 2002 en qualité de déléguée médicale par la société Abott France, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 20 décembre 20
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cc Rejet n° 10-21.479
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-21.479
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 2009), que M. X... a été engagé le 2 février 1995 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances du Val d'Arroux et a été licencié pour faute grave le 26
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cc Rejet n° 10-14.685
Cass., 5 juill. 2011, n° 10-14.685
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que Mme X..., engagée à partir du 7 décembre 1999 par la société Ufifrance gestion, en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée pour faute gra
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