Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-16.649
Cass., 12 oct. 2011, n° 10-16.649
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09194
CA Paris, 5 oct. 2011, RG 09/09194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Octobre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 10-30.657
Cass., 5 oct. 2011, n° 10-30.657
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 24 mars 2004 par la société Aux Trois Letchis en qualité d'employée de restauration pour une durée heb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/07578
CA Lyon, 4 oct. 2011, RG 10/07578
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07578 [V] C/ SAS BRASSERIE DE LA CROIX ROUSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2010 RG : 08/04714 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 O
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cc Cassation n° 10-10.452
Cass., 4 oct. 2011, n° 10-10.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été métreur de juin 1970 à mars 1974 au sein de la société Jean-Pierre X... (la société), M. Y... a, de nouveau, été salarié de cette entreprise à compter du 1er avril 1990 en qualité de
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cc Cassation n° 10-16.995
Cass., 28 sept. 2011, n° 10-16.995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 8 juillet 2003 en qualité de technicien d'appareil médical par la société MBAR, a été licencié le 12 juillet 2006 pour faute grave au motif de divers manquements ;
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cc Rejet n° 09-71.587
Cass., 28 sept. 2011, n° 09-71.587
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2009), que MM. X... et Y... ont été engagés à temps partiel le 1er octobre 1992 par la société Parking Mazarine en qualité de caissiers suppléants ; que leur c
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cc Cassation n° 09-70.543
Cass., 28 sept. 2011, n° 09-70.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 8252-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que M. X..., de nationalité malienne, a été engagé le 26 juillet 2001 par contrat à durée indéterminée par la société Pizza
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cc Rejet n° 10-18.015
Cass., 28 sept. 2011, n° 10-18.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2010), que M. X..., engagé le 12 février 1991 par la société Beaufour Ipsen International aux droits de laquelle se trouve la société Ipsen Pharma, s'est vu confier à compter du 1er
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cc Rejet n° 10-17.845
Cass., 28 sept. 2011, n° 10-17.845
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2010), que M. X... a été engagé le 1er mars 1973 par la société Meusienne de chauffage, aux droits de laquelle vient la société Idex énergie Est, ci-après IDEX, relevant de la convention c
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cc Cassation n° 09-67.510
Cass., 28 sept. 2011, n° 09-67.510
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 janvier 1995 en qualité de consultante par la société CRC, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 13 juin 2003 et a saisi la juridiction prud'hom
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cc Rejet n° 10-18.747
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-18.747
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2009) que Mme X..., engagée le 19 janvier 2004 en qualité de vendeuse au sein du point de vente Relais H. géré en dernier lieu par Mme Y..., a été l
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cc Rejet n° 10-13.640
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-13.640
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 décembre 2009) que M. X..., engagé par la RATP le 22 août 1994, a été déclaré inapte à titre définitif à son emploi, le 22 décembre 1998 ; que, reclassé au poste d
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cc Rejet n° 10-20.915
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-20.915
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2009), que M. X..., engagé le 4 octobre 2004 par la société Papeterie Gerex en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié pour faute grave par lettre
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cc Cassation n° 10-16.929
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-16.929
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 23 mars 1997 en qualité de VRP par la société Igc au sein de laquelle il
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cc Rejet n° 10-11.745
Cass., 27 sept. 2011, n° 10-11.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2009), que Mme X... a été engagée le 27 décembre 1999, par la société Cadeaux naissance, en qualité de "responsable administratif" adjointe ; que son contrat de travail a été
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cc Cassation n° 09-72.557
Cass., 22 sept. 2011, n° 09-72.557
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 3 septembre 1973 par la société Entreprise X... et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice commerciale a été licenciée pour faute grave, le 2 août 2006 ; Su
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cc Cassation n° 10-16.480
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-16.480
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Iller distribution le 18 mars 1999 en qualité d'adjoint au directeur d'exploitation, puis a été nommé directeur d'exploitation à compter du 1er mai 2006 ; qu'après
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cc Rejet n° 10-13.812
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-13.812
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2009), qu'engagé en qualité de chauffeur coursier le 4 octobre 1995 avec reprise d'ancienneté au 20 février 1989, par la société Sept of course aux droits de
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cc Cassation n° 10-12.180
Cass., 22 sept. 2011, n° 10-12.180
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 2 décembre 2002 par la Caisse fédérale du crédit mutuel centre Est Europe et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de la Caisse de crédit mutuel de Saint Martin
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