Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 10-14.220
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-14.220
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 février 2010) que M. X..., engagé en 1977 par l'Afim 33 devenue l'Afpi Sud-Ouest en qualité de chef de groupe pédagogique - formateur a quitté ces fonctions lors
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cc Rejet n° 10-18.542
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-18.542
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château blanc exerçant l'activité de fabrication de pains et pâtisseries fraîches où elle était en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00298
CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 646 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00298 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANT COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA POSTE ET D
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cc Rejet n° 10-24.059
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-24.059
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2009), que M. X..., engagé le 21 février 2000 en qualité d'opérateur par la société Roc Industries et dont le contrat de travail a été transféré à la soc
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cc Rejet n° 10-21.758
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-21.758
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2009), que M. X..., engagé à compter du 17 août 1992 en qualité d'adjoint au chef de magasin, et dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la soc
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cc Rejet n° 10-19.249
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-19.249
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2010), que M. X..., engagé à compter du 9 mars 1992 par la société Euro Disney en qualité de technicien du spectacle, a été mis à pied et licencié pour faute
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cc Rejet n° 10-18.470
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-18.470
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2010), que M. X..., engagé à compter du 20 septembre 1982, dont le contrat de travail a été transféré en juin 2005 à la société Alliance auto, et qui exerçait
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cc Cassation n° 10-10.451
Cass., 20 oct. 2011, n° 10-10.451
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 20 octobre 1982 par la société T-TRAM en qualité
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05748
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/05748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03925
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03925 AFFAIRE : S. A. HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00262
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00661
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 09/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03925 AFFAIRE : S. A. HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formati
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cc Cassation n° 09-72.672
Cass., 19 oct. 2011, n° 09-72.672
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1153-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 janvier 2000 par la Société nouvel
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cc Cassation n° 10-16.444
Cass., 19 oct. 2011, n° 10-16.444
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 2000 en qualité d'agent administratif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00359
CA Paris, 18 oct. 2011, RG 10/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Octobre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de ME
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cc Cassation n° 09-66.991
Cass., 13 oct. 2011, n° 09-66.991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1963 par la société Raab Karcher ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 1975 à la société Matter, au sein de laquelle il exerçait les fo
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cc Rejet n° 09-68.754
Cass., 12 oct. 2011, n° 09-68.754
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 22 mai 2006 par la société Frans Bonhomme en qualité de chauffeur livreur poids lourds, a été victime le 17 juillet 2006 d'un
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cc Rejet n° 10-24.025
Cass., 12 oct. 2011, n° 10-24.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juin 2010), que Mme X... a été engagée par l'Association pour la formation professionnelle des adultes, (l'AFPA) à compter du 1er septembre 1990 en qualité d
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cc Rejet n° 10-17.834
Cass., 12 oct. 2011, n° 10-17.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée par la société Douarou qui exploite une grande surface sous l'enseigne Eco marché à compter du 26 mai 2005 en qualité de c
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cc Cassation n° 10-26.699
Cass., 12 oct. 2011, n° 10-26.699
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1976 par l'association Ecole supérieure de journalisme ( ESJ) en qualité de secrétaire générale ; qu'étant placée en arrêt maladie depuis le 13 juin 2006,
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