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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 10-23.593
Cass., 8 nov. 2011, n° 10-23.593
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 2010), que M. X..., engagé le 1er janvier 1992 en qualité de coordinateur des activités par l'Association de gestion d'équipements sportifs et transféré en 20
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cc Cassation n° 10-12.120
Cass., 8 nov. 2011, n° 10-12.120
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 juillet 1993 par la société Canal plus, a exercé, à partir de 2001, les fonctions de " responsable d'unité " au sein du centre d'accueil téléphonique de la société Canal +
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cc Cassation n° 10-15.722
Cass., 8 nov. 2011, n° 10-15.722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 avril 2003 par la société Générale bâtiment industrie en qualité de cadre chargé d'affaires, a été licencié pour faute grave le 9 septembre 2005 après mise à pied conserva
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cc Rejet n° 10-15.212
Cass., 8 nov. 2011, n° 10-15.212
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 février 2010), que M. X..., engagé en qualité de conducteur routier à compter du 29 avril 2002 par la société Transports Mertz, a été mis à pied disciplinairement deux jours en août 2003 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08571
CA Paris, 3 nov. 2011, RG 10/08571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11511 et 10/08571- JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de
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cc Rejet n° 10-19.799
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-19.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 2010), qu'engagé en qualité d'employé technique, le 1er octobre 1981, par la société Broderies Joly, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de respon
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cc Rejet n° 10-17.992
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 2010), qu'engagée le 29 mars 2004 en qualité d'animatrice chargée de prospection et de l'encadrement d'une équipe de commerciaux par la société Promothera, Mme X... a été licenciée, l
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cc Cassation n° 10-16.540
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-16.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 février 2007 par la société Maison Bouey en qualité de responsable informatique, M. X... a été licencié pour faute grave, le 26 février 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le
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cc Rejet n° 10-23.982
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-23.982
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2010), que M. X..., engagé le 3 janvier 1996 par la société Cotumer au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur industriel, a été li
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cc Cassation n° 10-23.202
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-23.202
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 15. 02. 3. 2, 15. 02. 2. 1 et 8. 02. 1. 1. 1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
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cc Cassation n° 10-19.786
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-19.786
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 30 août 1966 et à la retraite à compter du 30 septembre 2005 a saisi, avec le syndicat CDFT métallurgie sidérurgie Nord-Lorraine, la juridiction prud'homale après adhésion à une c
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cc Rejet n° 10-17.533
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mars 2010), que M. X..., entré au service du groupe Parisot le 1er avril 1969, y a exercé en dernier lieu, suivant contrat du 1er janvier 2000, les fonctions d
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cc Cassation n° 10-17.487
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.487
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 janvier 1998 par la société Comsider en qualité de secrétaire commerciale
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cc Cassation n° 10-17.411
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-17.411
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2010), que M. X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par M. Y... exerçant sous l'enseigne " La Cristalline " par contrat à durée déterminée le 9 août 1999 en remplacement d'une
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cc Cassation n° 10-16.660
Cass., 3 nov. 2011, n° 10-16.660
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3251-3 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, en dehors des cas prévus au 3°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00791
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00791
PPS/ CD Numéro 4843/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MSA DOMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01130
CA Paris, 27 oct. 2011, RG 10/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Octobre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01130 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 10-11.297
Cass., 26 oct. 2011, n° 10-11.297
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1237-2, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'entré le 1er mars 1966 au service de la société Victor Seux en qualité de direct
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cc Cassation n° 09-43.181
Cass., 26 oct. 2011, n° 09-43.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 2002 par la société JPV, en qualité de chauffeur grand routier, a été licencié pour faute grave le 17 juin 2004 après mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi la ju
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cc Cassation n° 10-18.101
Cass., 25 oct. 2011, n° 10-18.101
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Mutuelles du Mans assurances vie à compter du 24 octobre 1994, a été licenciée pour refus d'une mutation géographique par lettre du 27 novembre 2006 ; Sur le p
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