Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01782
CA Angers, 29 nov. 2011, RG 10/01782
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01782. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00859 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. S. CRIT 2 rue Toulouse Lautr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/01762
CA Paris, 29 nov. 2011, RG 09/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 10-21.740
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-21.740
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Y... BTP le 4 novembre 2003 en qualité de manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute le 9
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cc Rejet n° 10-30.833
Cass., 23 nov. 2011, n° 10-30.833
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2010), que M. X..., qui avait été engagé le 26 août 1996 en qualité de responsable assurance qualité par la société Nidek, a été licencié le 10 juillet 2007 pour f
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19590
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2011, RG 10/19590
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ BP Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ [U] [J] Selarl GAUTHIER-SOHM [B] Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me
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cc Rejet n° 10-17.950
Cass., 17 nov. 2011, n° 10-17.950
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 2010), qu'engagé le 25 novembre 1994 en qualité de gardien du château de Chacenay par M. X..., M. Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 21 novemb
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cc Rejet n° 10-17.515
Cass., 17 nov. 2011, n° 10-17.515
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 2010), qu'engagé en qualité de vendeur le 15 février 2005 par la société Slada aux droits de laquelle se trouve la société X... automobile Auch, M. Y... a été lice
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cc Rejet n° 10-19.751
Cass., 17 nov. 2011, n° 10-19.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 11 février 2009 et 28 avril 2010), que M. X..., engagé le 6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directe
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cc Cassation n° 10-10.267
Cass., 17 nov. 2011, n° 10-10.267
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé par la société France Champignon Holding à compter du 6 décembre 2004 en qualité de directeur de la division frais, dont le contrat a été transféré le 1er juillet 2005 à la socié
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cc Rejet n° 10-15.716
Cass., 16 nov. 2011, n° 10-15.716
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 février 2010), qu'engagé le 5 juin 1992 par la Compagnie générale des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Véolia eau compagnie générale des eaux, M. X...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01785
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01785
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01785. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00649 ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01474
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 11/01474
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01474. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 04 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X...
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cc Rejet n° 10-26.751
Cass., 15 nov. 2011, n° 10-26.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010), que Riad X..., engagé par la société Magg sécurité à compter du 29 septembre 2000 en qualité d'agent de sécurité, a été incarcéré du 7 octobre 2001 au 6
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cc Cassation n° 10-14.348
Cass., 9 nov. 2011, n° 10-14.348
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 en qualité de " responsable permanences photos " par la société Photoc, aux droits de laquelle est venue la société Cewe color, en vertu d'un contrat à duré
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cc Cassation n° 09-71.870
Cass., 9 nov. 2011, n° 09-71.870
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné (VFD) en qualité de chauffeur d'autobus ; que le 15 novembre 1996, il a été licencié pour faute lou
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cc Rejet n° 09-43.014
Cass., 9 nov. 2011, n° 09-43.014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 juin 2009) que Mme X..., engagée le 11 avril 1989 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires UCB aux droits de laquelle est venue la société UCB Ph
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/009211
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/009211
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00921. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ A0089 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01838
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/01838
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01773
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/01773
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01773. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00005 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Marie-France X... ... 72190
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00514
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/00514
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 8 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00514. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 0
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