Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 09-72.419
Cass., 7 déc. 2011, n° 09-72.419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2009), que M. X... a été engagé le 23 avril 1999 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur l
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cc Rejet n° 09-67.367
Cass., 7 déc. 2011, n° 09-67.367
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 2009), que M. X... a été engagé par la société Gefco le 2 août 2004 en vue d'une affectation prochaine en qualité de chef de centre au sein de sa filiale tchèque à Kolin ; qu
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cc Cassation n° 10-20.058
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-20.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 juillet 1994 en qualité d'agent thermal par l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains et titulaire de deux mandats électifs, M. X... a é
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cc Cassation n° 10-16.454
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-16.454
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Eagle aviation suivant contrat de travail à durée déterminée du 3 septembre 2003 au 30 mai 2004 en qualité de steward, puis en qualité de chef de cabine selon contrat à dur
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cc Rejet n° 10-19.918
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-19.918
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2010), que M. X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la société de droit anglais Tradition (UK) Limited en qualité de courtier, le contrat étant exécuté
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cc Cassation n° 10-14.618
Cass., 6 déc. 2011, n° 10-14.618
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat du 19 décembre 2002 avec effet au 15 mars 2003, en qualité de " gérant de portefeuille ", par la société Tocqueville finance (la société), dont l'activité est la ge
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00633
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 729 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2010. APPELANT Monsieur Rony X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 09/00569
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 09/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 719 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00569 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2009. APPELANTE Madame Gervaise X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04398
CA Paris, 1 déc. 2011, RG 09/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04398 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Rejet n° 10-19.166
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-19.166
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2010), que M. X..., engagé le 12 février 1991 par l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux, aux droits duquel est venue la société IPL Santé environne
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cc Rejet n° 10-23.758
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-23.758
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2010), que M. X... (le salarié) a été engagé en 1994 par la société de bourse EIFB, devenue CM-CIC Securities (la société) et qu'il s'est vu confier la responsabilité de la cellule l
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cc Rejet n° 10-15.877
Cass., 1 déc. 2011, n° 10-15.877
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), qu'engagé le 1er septembre 2003 par l'association Appedia en qualité de directeur d'un établissement recevant des jeunes présentant des troubles
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/09256
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/09256
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05282
CA Versailles, 30 nov. 2011, RG 10/05282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063
CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063
DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/01264
CA Versailles, 30 nov. 2011, RG 09/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05282 AFFAIRE : Société civile CENTRE MEDICAL HENRI BERGSON C/ Sylvina X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de
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cc Cassation n° 10-18.711
Cass., 30 nov. 2011, n° 10-18.711
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 19 juin 2008,
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cc Rejet n° 09-71.082
Cass., 30 nov. 2011, n° 09-71.082
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (soc. 5 décembre 2007, pourvoi n° 04-40.753), que M. X... a été engagé le 9 mars 1998, sans contrat écrit, par la société Fox trot, a
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cc Rejet n° 10-11.956
Cass., 30 nov. 2011, n° 10-11.956
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2009), que Mme X..., qui était rattachée à la succursale de Saarbrücken de la société KPMG DTG, société allemande, a été transférée, à partir du 1er ao
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