Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02354
CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/02354
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02354. Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/19833
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2012, RG 10/19833
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N°2012/ 88 Rôle N° 10/19833 [M] [J] C/ Etablissement Public EHPAD DE [Localité 3] (Etablissement Public Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Gro
-
cc Rejet n° 10-19.743
Cass., 12 janv. 2012, n° 10-19.743
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 2010), que M. X..., engagé à compter du 5 mai 2003 par la société entreprise Lambert en qualité de chauffeur malaxeur, a été victime d'un accident de la ci
-
cc Rejet n° 10-15.979
Cass., 12 janv. 2012, n° 10-15.979
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 2010), que M. X..., engagé le 1er décembre 1987 en qualité de responsable qualité par la société KPI (la société) et exerçant en dernier lieu les fonct
-
cc Cassation n° 10-23.362
Cass., 12 janv. 2012, n° 10-23.362
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé depuis le 1er mai 2001 en qualité de directeur de magasin par la société meubles Jean Y..., après avoir fait l'objet d'un avertissement le 20 octobre 2006, a été en arrêt de trava
-
cc Rejet n° 10-20.600
Cass., 12 janv. 2012, n° 10-20.600
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2010), que M. X..., engagé le 10 mai 1977 par l'association Assistance par le travail, en dernier lieu directeur de centre d'aide par le travail, et M. Y..., engagé le 25 mai 1989, en
-
cc Rejet n° 10-19.299
Cass., 11 janv. 2012, n° 10-19.299
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2009) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 par la Centrale des Journalistes, devenue la société Rio Grande, en qualité de responsable de clientèle ;
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02421
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/02421
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/01232 ARRÊT DU 10 Ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02361
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/02361
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02361. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00682 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 A
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00160
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/00160
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00160. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00427 APPELANT : Monsieur Jamale X... Che
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/22681
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2012, RG 10/22681
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/45 BP Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02976
CA Paris, 10 janv. 2012, RG 09/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02976 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01980
CA Angers, 27 déc. 2011, RG 10/01980
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01980. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940
-
cc Cassation n° 10-23.008
Cass., 14 déc. 2011, n° 10-23.008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 10 février 2003 en qualité de VRP par la société Distri K, avec le statut de cadre à compter du 17 février 2003 ; que, victime d'un accident du travail le 24 juillet 200
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01075
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01075
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGU
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01059
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01059
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01059. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 722
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01060
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01060
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01060. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00423 APPELANTE : Mademoiselle Christelle X... ... 72000 LE M
-
cc Rejet n° 10-21.013
Cass., 13 déc. 2011, n° 10-21.013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2009), que M. X... engagé, le 9 mai 2001, en qualité de chargé d'affaires par la société Trespa France a été licencié pour faute grave, le 14 septembre 200
-
cc Cassation n° 10-13.655
Cass., 13 déc. 2011, n° 10-13.655
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 13 juillet 1998 par la société Icon Clinical Research en qualité de responsable administrative a été licenciée, le 1er octobre 2002, pour "faute grave et lourde" ; Sur le
-
cc Cassation n° 10-22.873
Cass., 13 déc. 2011, n° 10-22.873
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Institut supérieur commerce bureautique depuis le 1er nove
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles