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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00900
CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 09/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00644 AFFAIRE : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Benoît Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02694
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02694
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02694. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00640 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de manda
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02636
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02636
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02636. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 20 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01328 APPELANT : Monsieur Mustapha X...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02695
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02695. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03876
CA Bordeaux, 7 févr. 2012, RG 10/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03876 SARL Delair CFD c/ Monsieur [O] [R] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04525
CA Paris, 2 févr. 2012, RG 10/04525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04525 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de LO
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cc Cassation n° 10-23.457
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-23.457
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu que les règles protectrices accordées aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du sal
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cc Rejet n° 10-20.893
Cass., 1 févr. 2012, n° 10-20.893
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 mai 2010) que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2005 par la société Sergic Holding en qualité de directeur général opérationnel ; que le 12 s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01936
CA Angers, 31 janv. 2012, RG 10/01936
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge F
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cc Cassation n° 10-23.828
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-23.828
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de chargé d'affaires par la société Collinet Lafollas ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction pru
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cc Cassation n° 10-18.068
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-18.068
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 5 octobre 1998 comme directeur administratif et financier par la société Brescia investissement a été licencié pour faute grave, le 22 décembre 2006 ; Sur le premier moyen :
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cc Cassation n° 10-21.472
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-21.472
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... (le salarié), engagé le 6 décembre 1993 par la société Hardy (la société), en
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cc Rejet n° 10-24.134
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-24.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s Q 10-24. 134, R 10-24. 135 et S 10-24. 136 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Annonay, 29 juin 2010), qu'à la suite de la mise en liqui
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cc Cassation n° 11-11.345
Cass., 26 janv. 2012, n° 11-11.345
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce, L. 1232-6 du code du travail, 1984 et 1998 du code civil ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée
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cc Cassation n° 10-21.969
Cass., 19 janv. 2012, n° 10-21.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 10-21.969 et U 10-22.942 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 janvier 2002 en qualité de "partner", statut cadre supérieur dirigeant, position 3.3 coefficie
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cc Cassation n° 10-21.057
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-21.057
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 décembre 1990 par la Société strasbourgeoise de surveillance, aux droits de laquelle vient la société Securitas France, en qualité d'agent de surveillance rondier, ac
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cc Rejet n° 10-16.615
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-16.615
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 février 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de VRP exclusif par la société Les Produits de la forme suivant contrat du 15 juillet 1992, transféré à la sociét
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cc Cassation n° 09-72.916
Cass., 18 janv. 2012, n° 09-72.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 2044 du code civil, ensemble l'article L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 avril 1989 en qu
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cc Rejet n° 10-11.742
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-11.742
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009) que Mme X... a été engagée par la société Winnovex en qualité d'ingénieur commercial à compter du 1er mars 2000 ; que par avenant du 21 décembre 2004, elle a accédé a
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cc Cassation n° 10-11.278
Cass., 18 janv. 2012, n° 10-11.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Charabot à compter du 3 janvier 1994, en qualité de technicien chimiste au laboratoire Reche
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