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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 11-10.605
Cass., 29 févr. 2012, n° 11-10.605
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 16 novembre 2010), que M. X... a été engagé par la société Nemery Calmejane, le 26 février 1979, en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) et a été
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cc Cassation n° 10-23.183
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-23.183
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé depuis 1999 par l'association SOS Drogue International, en dernier lieu en qual
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cc Rejet n° 10-16.846
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-16.846
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2010), que Mme X... a été engagée en juin 1989 par la société Ariedis, qui exploite un magasin Leclerc, au poste de chef de caisse dénommé à compter de 1999 responsable de ligne de
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cc Rejet n° 11-11.478
Cass., 28 févr. 2012, n° 11-11.478
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M. X..., embauché par la société Load en qualité de conducteur routier par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1999, a été licencié pour faute grave, le 24 mai 200
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cc Rejet n° 10-23.057
Cass., 28 févr. 2012, n° 10-23.057
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2010) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 20 octobre 2009, n° 08-42.141), que M. X..., engagé par la société Europa express le 30 juin 1986 et qui ex
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cc Cassation n° 11-10.333
Cass., 28 févr. 2012, n° 11-10.333
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y...embauchée par la société Sodexo le 25 novembre 2000, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 13 juin 2008 ; qu'elle a, le 20 octobre 2008, saisi le conseil de prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01679
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 96 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01679 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 juin 2010. APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Repré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01791
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 97 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01791 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE du 16 mai 2006. APPELANT Monsieur Alex X... ... 97240 LE FRANCOIS Représenté Me EZEL
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cc Rejet n° 10-20.736
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.736
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2010), que M. X... a été engagé par la société Sabatier à compter du 1er janvier 1990 en qualité de directeur commercial ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de "direc
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cc Rejet n° 10-20.419
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2010), que M. X..., engagé en qualité de boucher le 17 mars 2001 par la société Rhodanienne des viandes, par contrat transféré à la société CP Lafayette (la société), a été licencié po
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cc Cassation n° 10-20.348
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-20.348
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., professeur d'éducation physique et sportive, fonctionnaire d'Etat détaché de l'Education nationale, a été engagé le 19 juin 1996 par l'association de gestion de l'institut libre d'éduc
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cc Cassation n° 10-18.843
Cass., 15 févr. 2012, n° 10-18.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 9 avril 1998, en qualité d'ingénieur, par la société Safem, soumise à la convention collective nationale Syntec, dont il est devenu le directeur général le 3 j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/18832
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2012, RG 10/18832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/ 178 Rôle N° 10/18832 S.A.S NATURE BOIS EMBALLAGES C/ [N] [Y] [C] [B] [F] [I] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno MALVAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/09263
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2012, RG 10/09263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/ 177 Rôle N° 10/09263 SAS NATURE BOIS EMBALLAGES C/ [B] [T] [Y] [F] [P] [M] [V] [A] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno MALVAUD, avocat a
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cc Rejet n° 10-22.909
Cass., 9 févr. 2012, n° 10-22.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 2010), que M. X..., engagé le 28 avril 2005 par la société Brice Robert participations en qualité d'ouvrier polyvalent, s'est trouvé en arrêt pour maladie à co
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cc Rejet n° 10-19.496
Cass., 9 févr. 2012, n° 10-19.496
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2010) que M. X..., engagé le 27 mai 2002 par la société Suisscourtage Nice en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le
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cc Rejet n° 10-26.148
Cass., 9 févr. 2012, n° 10-26.148
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 septembre 2010), que Mme X... occupant les fonctions de gouvernante au sein de la société Clean Azur Service, a été licenciée pour faute grave par lettre du 26 f
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cc Rejet n° 10-26.123
Cass., 9 févr. 2012, n° 10-26.123
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2010), que M. X... engagé à compter du 1er avril 1985 par la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse Réunion(la caisse) exerçant en dernier lieu les fonctions de directeu
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cc Cassation n° 09-66.571
Cass., 9 févr. 2012, n° 09-66.571
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., de nationalité luxembourgeoise, a été engagé comme ingénieur commercial par la société NL Industries Baroid Drilling Fluids, aux droits de laquelle se trouve la société Halliburton
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00644
CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 11/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00644 AFFAIRE : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Benoît Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de
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