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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 10-26.181
Cass., 15 mars 2012, n° 10-26.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que M. X..., engagé le 25 novembre 1996 par la société Record en qualité d'assistant manager de rayon, exerçait en dernier
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cc Cassation n° 10-23.170
Cass., 15 mars 2012, n° 10-23.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et le principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 7 janvier 20
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00476
CA Versailles, 14 mars 2012, RG 11/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00024
CA Versailles, 14 mars 2012, RG 10/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05966
CA Paris, 14 mars 2012, RG 10/05966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05966-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05401
CA Paris, 14 mars 2012, RG 10/05401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05401-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 11-10.151
Cass., 14 mars 2012, n° 11-10.151
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2010), que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'Etat par la direction des Monnaies et Médailles le 12 juillet 1976 dans le cadre d'un contrat à
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cc Cassation n° 10-26.813
Cass., 14 mars 2012, n° 10-26.813
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Francis Moreau le 2 janvier 1991 en qualité de technicien perte d'exploitation, exerçait en dernier lieu les fonctions de contrôleur de gestion depuis le 1er mai 1991 ;
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cc Rejet n° 10-26.231
Cass., 13 mars 2012, n° 10-26.231
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2010), que M. X... a été engagé le 24 août 2006 par la Société commerciale de télécommunication en qualité de directeur commercial, statut cadre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00743
CA Basse-Terre, 12 mars 2012, RG 10/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 mars 2010. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SA
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cc Cassation n° 10-24.248
Cass., 7 mars 2012, n° 10-24.248
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 décembre 2004 par l'association Le Pain de l'espoir, M. X... a été licencié le 31 juillet 2006 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02008
CA Angers, 6 mars 2012, RG 10/02008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02008. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/00681 ARRÊT DU 06
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cc Cassation n° 10-27.331
Cass., 6 mars 2012, n° 10-27.331
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1998 et occupant en dernier lieu les fon
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cc Cassation n° 10-26.301
Cass., 6 mars 2012, n° 10-26.301
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1971, en qualité de VRP multicartes par la société Roger Y..., a été licen
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cc Cassation n° 10-21.002
Cass., 6 mars 2012, n° 10-21.002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 juillet 2002, par la société High Co Communication devenue la société High Co Avenue (la société), en qualité de manager, a été licencié, le 8 février 2007, pour faute gr
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cc Rejet n° 10-20.983
Cass., 6 mars 2012, n° 10-20.983
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2010), que M. X..., engagé le 1er novembre 1995 par la société Euro Pentel en qualité de magasinier cariste, a été licencié, le 21 janvier 2006, pour faute g
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/02094
CA Bordeaux, 1 mars 2012, RG 11/02094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02094 Monsieur [M] [H] c/ SA BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD
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cc Rejet n° 10-20.459
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-20.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), qu'engagée le 29 octobre 1997 par la société Adis en qualité d'employée administrative, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 11 août 2006 pour " ma
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cc Rejet n° 10-24.889
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-24.889
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juillet 2010), que M. X..., engagé le 1er août 1998 en qualité de technicien chef d'équipe chargé d'une mission commerciale par la société Guigard et associés, occ
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cc Cassation n° 10-23.669
Cass., 29 févr. 2012, n° 10-23.669
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 13 décembre 1999 par la société Hôtel George V en qualité de femme de chambre avant d'être affectée au service de la lingerie, a été licenciée pour faute grave par let
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