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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Autre n° 11-10.250
Cass., 9 mai 2012, n° 11-10.250
Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° U 11-10. 250 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La Chambre sociale, se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle, affectant l'arrêt 1012 rendu le 12 avril 2012 ; Sur le pourvoi formé par le Comité cantonal d'ent
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cc Rejet n° 11-13.687
Cass., 9 mai 2012, n° 11-13.687
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que Mme X... a été engagée le 7 octobre 2003 par la société Magasins Galeries Lafayette, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée,
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cc Cassation n° 10-24.307
Cass., 9 mai 2012, n° 10-24.307
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 5 avril 2007 en qualité de manutentionnaire par la société Les J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01729
CA Basse-Terre, 7 mai 2012, RG 10/01729
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU SEPT MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 16 août 2010. APPELANTE SARL DG INFORMATIQUE SERVICEDITE " ISLAND COMPUTER ", représentée par M. Thie
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cc Rejet n° 10-20.738
Cass., 3 mai 2012, n° 10-20.738
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2010), que M. X..., engagé le 3 juin 1980 en qualité de chauffeur routier par la société Ortolan, a régulièrement perçu diverses primes à compter du 1er octobre 1995 ; qu'à la suite du
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cc Cassation n° 10-25.909
Cass., 3 mai 2012, n° 10-25.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu avec la société Concept fermetures techniques (la société) le 2 septembre 1996, avec rétroactivité au 2 juillet 1996, un contrat de travail écrit à durée indéterminée pour exercer
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01736
CA Basse-Terre, 30 avr. 2012, RG 11/01736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01736 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 octobre 2008. APPELANTE Madame Noëlle X... ... 39570 MONTMOROT Représentée par Me Féli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02534
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02534 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Cassation n° 10-28.090
Cass., 12 avr. 2012, n° 10-28.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 20 décembre 1999 par la Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice d'hôpital a été licenciée pou
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cc Cassation n° 10-27.355
Cass., 12 avr. 2012, n° 10-27.355
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-42.370), que M. X... engagé le 15 octobre 1996 par la société ITM équipement de la maison et occupant en dernier lieu les fonct
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cc Cassation n° 11-12.483
Cass., 12 avr. 2012, n° 11-12.483
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 janvier 2002 en qualité d'agent de propreté puis devenue chef d'équipe par la société Entreprise nettoyage et services, a été licenciée pour faute lourde le14 avril 2005
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cc Rejet n° 11-12.153
Cass., 12 avr. 2012, n° 11-12.153
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2010), que M. X..., engagé en qualité d'agent technique le 19 janvier 1984 par la société Sovec, contrat transféré à la société Sovec Entreprises, a été promu technicien le 1er janvier
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cc Rejet n° 11-10.250
Cass., 12 avr. 2012, n° 11-10.250
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2010) que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 1994 par le Comité cantonal d'entraide (le comité) en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave par lettre du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01618
CA Paris, 11 avr. 2012, RG 10/01618
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/04728
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2012, RG 11/04728
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 496 Rôle N° 11/04728 [L] [W] C/ SA M. FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
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cc Cassation n° 11-14.476
Cass., 11 avr. 2012, n° 11-14.476
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 16 mai 2005 par la société Camaieu international en dernier lieu en qualité de seconde de magasin ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 2007 ; Sur
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cc Cassation n° 10-18.913
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-18.913
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1237-7, L. 1234-9, R. 1234-4 du code du travail, 6.2.4.2 et 6.2.4.2.2. de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux
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cc Rejet n° 10-27.150
Cass., 4 avr. 2012, n° 10-27.150
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi en tant qu'il est formé par M. X... : Attendu que M. X... qui, ayant formé pourvoi le 26 novembre 2010, n'a présenté en son nom aucun moyen dans le délai imparti par l'article 978 du code de procédur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02839
CA Angers, 3 avr. 2012, RG 10/02839
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Avril 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02839. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 5381
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cc Cassation n° 10-28.158
Cass., 29 mars 2012, n° 10-28.158
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de médecin généraliste assistant par la Fondation Georges Boissel, établissement privé de santé participant
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