Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/07499
CA Paris, 24 mai 2012, RG 10/07499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10987
CA Paris, 23 mai 2012, RG 10/10987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10987- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 10-25.858
Cass., 23 mai 2012, n° 10-25.858
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc., 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.026), qu'engagé le 23 novembre 1995 en qualité de conducteur livreur p
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cc Cassation n° 11-16.076
Cass., 23 mai 2012, n° 11-16.076
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 13 juin 2005 par contrat de travail à durée indéterminée, par la société Starbucks Coffee France, en qualité d'assistante responsable de boutique ; qu'elle a été no
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cc Rejet n° 11-14.221
Cass., 23 mai 2012, n° 11-14.221
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2011) que Mme X..., engagée, le 25 avril 2005, par la société Metro Cash et Carry France en qualité de gestionnaire du personnel a été licenciée pou
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cc Rejet n° 11-14.500
Cass., 23 mai 2012, n° 11-14.500
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 2011), que M. X..., engagé par la société Debernard le 9 octobre 1978 en qualité de technico-commercial, a été contrôlé, le 21 juillet 2008, alors qu'i
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cc Cassation n° 10-28.042
Cass., 23 mai 2012, n° 10-28.042
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur d'études le 17 octobre 2005 par la société Sylis France, aux droits de laquelle se trouve la société Open ; que le contrat de travail prévoyait que
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cc Cassation n° 10-24.033
Cass., 23 mai 2012, n° 10-24.033
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat du 23 août 1983 par la société Aril, aux droits de laquelle vient la société Flalom exerçant sous l'enseigne Intermarché, en qualité de caissière gondolière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/00859
CA Metz, 21 mai 2012, RG 10/00859
Arrêt no 12/00293 21 Mai 2012 --------------- RG No 10/00859 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2010 09/780 F ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux
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cc Cassation n° 10-19.484
Cass., 16 mai 2012, n° 10-19.484
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 mars 2002 par la société NJD Y... bâtiment (la société Y... ) et y occupant en dernier lieu le poste de directeur technique, a été licencié le 23 avril 2005 pour faute grave
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01058
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01058
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01058. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 0008 ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01898
CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01898
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01898. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01097 ARRÊT DU 15 Mai 2012
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cc Cassation n° 10-28.532
Cass., 15 mai 2012, n° 10-28.532
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 mars 2001 par la société Sopra Group en qualité d'ingénieur d'étude, a bénéficié d'un congé parental d'éducation du mois de décembre 2005 au mois de janvier 2008 ; que l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00561
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00561
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00561 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00564
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00564
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 191 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00564 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00563
CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 190 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06166
CA Paris, 10 mai 2012, RG 10/06166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06166 - SJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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cc Cassation n° 10-28.314
Cass., 10 mai 2012, n° 10-28.314
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par le Port Autonome de Marseille, devenu Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) à effet du 1er décembre 1981 en qualité d'ouvrier professionnel à la direction des travaux neu
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cc Cassation n° 11-11.916
Cass., 10 mai 2012, n° 11-11.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 15 mars 1999 par la société Walker France aux droits de laquelle vient la société Tenneco Automotive France en qualité de directeur des relations humaines, nommé le 23 ao
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cc Rejet n° 11-16.043
Cass., 10 mai 2012, n° 11-16.043
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en formation de référé (conseil de prud'hommes de Paris, 14 juin 2010), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'auxiliaire de vie ; que Mme Y... a si
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