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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 11-17.362
Cass., 20 juin 2012, n° 11-17.362
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'associé fondateur de la coopérative ouvrière de la Réunion, M. X... a été engagé par c
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cc Cassation n° 10-28.516
Cass., 20 juin 2012, n° 10-28.516
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00472
CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00472
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00345 ARRÊT DU 19 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02421
CA Angers, 19 juin 2012, RG 10/02421
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01232 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00742
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 10/00742
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 mars 2010- Section Industrie. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04540
CA Paris, 14 juin 2012, RG 10/04540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04540 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOB
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cc Cassation n° 11-10.854
Cass., 13 juin 2012, n° 11-10.854
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d'animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille avec le statut de cadre par la fédération ADMR de l'Orne qui applique l
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cc Cassation n° 11-19.328
Cass., 13 juin 2012, n° 11-19.328
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de directeur de projet le 5 juin 2001 par la société Eiffage construction Provence, a été licencié le 6 mars 2008 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en
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cc Rejet n° 11-21.193
Cass., 13 juin 2012, n° 11-21.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 décembre 2010), que dans le cadre d'un litige entre M. X... et son employeur, la société Genestier, portant sur le licenciement pour faute grave du salarié et sa mis
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cc Cassation n° 11-12.875
Cass., 13 juin 2012, n° 11-12.875
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction applicable au litige, et l'article 8 du Règlement européen (CE) n° 561/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02028
CA Angers, 12 juin 2012, RG 10/02028
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02028. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00594 ARRÊT DU 12 Juin 20
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cc Rejet n° 10-28.199
Cass., 6 juin 2012, n° 10-28.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 octobre 2010), que Mme X..., qui était employée en qualité d'éducatrice spécialisée en internat depuis le 21 novembre 1991 par l'association Sauvegarde 71, a été licen
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cc Rejet n° 11-12.114
Cass., 5 juin 2012, n° 11-12.114
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 décembre 2010), que M. X..., engagé à compter du 16 juin 2004 par la société Saga Angers en qualité de vendeur de véhicules, a été licencié pour faute grave le 20 février 2008 ; qu'il a cont
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cc Rejet n° 11-11.783
Cass., 5 juin 2012, n° 11-11.783
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), que M. X..., engagé le 1er juin 1984 par la société Socorepa puis par la société Serap, exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe ; qu
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cc Rejet n° 11-17.835
Cass., 5 juin 2012, n° 11-17.835
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 2011, RG n° 09/ 04967), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2009, n° 08-15. 527), et les producti
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00313
CA Basse-Terre, 4 juin 2012, RG 11/00313
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 206 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 février 2011- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Gérard Maurice X... ... 56100 LO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08099
CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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cc Rejet n° 10-22.759
Cass., 31 mai 2012, n° 10-22.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2010), que M. X... a été engagé le 4 juillet 2005 en qualité de responsable commercial export par la société Lafragette de Loudenne ; qu'en raison de l'absence pour arrêt maladie du re
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cc Cassation n° 10-24.497
Cass., 31 mai 2012, n° 10-24.497
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article L. 423-2 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels employés par des particuliers du 1er juillet 2004 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02093
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/02093
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02093 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00638 ARRÊT DU 29 Mai 2
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