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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 11-22.063
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-22.063
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Cassation n° 11-13.235
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-13.235
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a
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cc Rejet n° 11-18.019
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-18.019
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office : Attendu que l'ACVF n'a ni remis au greffe de la Cour de cassation, ni signifié à la défenderesse un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision att
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cc Cassation n° 11-30.266
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-30.266
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 6 août 2001 par la Poste en qualité d'agent de tri-collecte puis de factrice, a été licenciée pou
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cc Cassation n° 11-18.840
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-18.840
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 6 novembre 2007 par la société Place Net Tp en qualité de conducteur d'engins, a été licencié le 29 décembre 2008 pour faute grave au motif d'absence d'autorisa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01559
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01559
Minute no 12/ 00433 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/ 01559 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 08 Mars 2010 08/ 249 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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cc Rejet n° 11-10.569
Cass., 27 juin 2012, n° 11-10.569
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 mai 2009 n° 08-41.675), que M. X..., engagé le 15 janvier 1965 en qualité de secrétaire principal du service d'informations, de
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cc Cassation n° 10-23.408
Cass., 27 juin 2012, n° 10-23.408
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 juin 1985 en qualité de directeur régional logistique par la société Distribution Casino France au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00113
CA Angers, 26 juin 2012, RG 11/00113
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00113. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00186 ARRÊT DU 26 Jui
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cc Cassation n° 10-28.751
Cass., 26 juin 2012, n° 10-28.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 février 2005 en qualité de mécanicien par la société Maintenance automatisme trans
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cc Cassation n° 11-12.258
Cass., 26 juin 2012, n° 11-12.258
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., ancien dirigeant de la société X... brasserie absorbée par la société Y... boissons, a été engagé le 1er juin 2007 en qualité de directeur d'entrepôt selon contrat à durée indéterminée p
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cc Cassation n° 11-10.108
Cass., 26 juin 2012, n° 11-10.108
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement partiel dans le pourvoi n° W 11-21. 752 en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 5 mars 2003 par M. A... en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01565
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01565
Minute no 12/ 00408 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/ 01565 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 19 Février 2010 09/ 66 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/13480
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2012, RG 08/13480
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [S], Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [X], Administrateur judiciaire de la SAS VITEMBAL [Localité 11] C/ [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08975
CA Paris, 21 juin 2012, RG 10/08975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08975 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08725
CA Paris, 20 juin 2012, RG 10/08725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Juin 2012 (n° 03 , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 11-17.992
Cass., 20 juin 2012, n° 11-17.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 mars 2011), que Mme X..., engagée le 11 juin 2007 par la société Agence professionnelle de l'immobilier en qualité de conseillère, a été licenciée pour faute gr
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cc Cassation n° 10-28.029
Cass., 20 juin 2012, n° 10-28.029
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 8 octobre 2002 en qualité de magasinier par la société Chartreuse carrelages aux droits de laquelle vient la société Dépôt services carrelages, a été licencié pour
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cc Rejet n° 11-22.122
Cass., 20 juin 2012, n° 11-22.122
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2010), que Mme X..., engagée le 8 avril 2003 par la société Newco Bezons en qualité de directrice d'un établissement de soins, a été licenciée pour faute
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cc Cassation n° 11-17.567
Cass., 20 juin 2012, n° 11-17.567
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1237-9, L. 1237-10 et L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est entré au service de la société Simon le 6 avril 1998 et qu'il est parti à la retrai
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